l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché transports sanitaires Ght d'eure et Loir
Ao 2023.002
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch Henri Ey (site de Bonneval), Ch de Châteaudun ou tout autre établissement...”
Titre
transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch Henri Ey (site de Bonneval), Ch de Châteaudun ou tout autre établissement de santé situé sur les pays dunois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des Ch du Ght d'eure et Loir 28000 - chartres
Description du marché:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch Henri Ey (site de Bonneval), Ch de Châteaudun ou tout autre établissement...”
Description du marché
transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch Henri Ey (site de Bonneval), Ch de Châteaudun ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays dunois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-15 📅
Date de fin: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les dates de début de marchés des différents lots varient en fonction...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les dates de début de marchés des différents lots varient en fonction des établissements (cf Ccap).La date de fin du marché, reconductions comprises, est fixée pour l'ensemble des lots au 15/04/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits dit " sanguins " (sang, analyses biologiques, etc..) pour le Ch de Châteaudun uniquement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports de produits dit " sanguins " (sang, analyses biologiques, etc..) pour le Ch de Châteaudun uniquement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (ambulances) depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le...”
Titre
transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (ambulances) depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (ambulances) depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le...”
Description du marché
transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (ambulances) depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports taxis depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports taxis depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (amublances) de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites Coudray et Morancez)”
Titre
transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (amublances) de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites Coudray et Morancez)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (amublances) de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites du Coudray...”
Description du marché
transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (amublances) de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites du Coudray et de Morancez) ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique Chartrains
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports taxis de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites Coudray et Morancez) ou tout établissement de santé situé sur le...”
Titre
transports taxis de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites Coudray et Morancez) ou tout établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports taxis de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites du Coudray et de Morancez) ou tout autre établissement de santé situé...”
Description du marché
transports taxis de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites du Coudray et de Morancez) ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports d'organes prélevés (cornées et produits sanguins depuis le Ch de Chartres” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports d'organes prélevés (cornées et produits sanguins depuis le Ch de Chartres”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens depuis le Ch de Chartres vers d'autres établissements et organismes de santé) et entre le...”
Titre
transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens depuis le Ch de Chartres vers d'autres établissements et organismes de santé) et entre le Ch de Bonneval et le Ch de Chartres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens depuis le Ch de Chartres vers d'autres établissements et organismes de santé) et entre le...”
Description du marché
transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens depuis le Ch de Chartres vers d'autres établissements et organismes de santé) et entre le Ch de Bonneval et le Ch de Chartres
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens dans le cadre de circuits logistiques réguliers et ponctuels inter sites depuis le Ch de Chartres”
Titre
transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens dans le cadre de circuits logistiques réguliers et ponctuels inter sites depuis le Ch de Chartres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens dans le cadre de circuits logistiques réguliers et ponctuels inter sites depuis le Ch de...”
Description du marché
transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens dans le cadre de circuits logistiques réguliers et ponctuels inter sites depuis le Ch de Chartres (Hôtel-Dieu, Résidence du Val de l'eure et Louis Pasteur
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur...”
Titre
transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Drouais
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“nb : le prestataire pourra être amené à prendre en charge des transports de patients en hospitalisation sous contrainte vers les juridictions judiciaires....”
Description du marché
nb : le prestataire pourra être amené à prendre en charge des transports de patients en hospitalisation sous contrainte vers les juridictions judiciaires. Ces transports estimé à 5/mois ont certaines spécificités décrites ci-dessous et devront être chiffrés séparément dans le Bpu. Transport nécessitant l'attente du prestataire durant les audiences. Le transport d'un ou deux membres de l?équipe soignante accompagnante pour la personne
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports taxis depuis le Ch Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays drouais” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports taxis depuis le Ch Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays drouais”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de produits dits sanguins depuis le Ch de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transports de produits dits sanguins depuis le Ch de Dreux
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports pédiatriques par médicalisés vers tout autre établissement sanitaire pour les nouveau-nés et les enfants depuis le Ch de Chartres et le Ch de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“transports pédiatriques par médicalisés vers tout autre établissement sanitaire pour les nouveau-nés et les enfants depuis le Ch de Chartres et le Ch de Dreux”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de la Loupe ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays...”
Titre
transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de la Loupe ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du perche loupéens vers toutes destinations
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de la Loupe ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur...”
Description du marché
transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de la Loupe ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche loupéens vers toutes destinations
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports ambulance depuis le Ch Nogent le Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à...”
Titre
transports ambulance depuis le Ch Nogent le Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination du Mans et son agglomération
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à...”
Description du marché
transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination du Mans et son agglomération
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports ambulance depuis le Ch Nogent le Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du Perche nogentais, à destination de...”
Titre
transports ambulance depuis le Ch Nogent le Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du Perche nogentais, à destination de Chartres et son agglomération
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à...”
Description du marché
transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination de Chartres et son agglomération
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à...”
Titre
transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination de Dreux et son agglomération
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à...”
Description du marché
transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination de Dreux et son agglomération
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais,...”
Description du marché
transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, vers d'autres destination à l'exception de Dreux, Chartres, le Mans et Nlr et leurs agglomérations
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports ambulance de jour depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche...”
Titre
transports ambulance de jour depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche nogentais, sur le secteiur de Nogent-Le-Rotrou
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“transports ambulance de jour depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche...”
Description du marché
transports ambulance de jour depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche nogentais, sur le secteiur de Nogent-Le-Rotrou
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et taxis depuis le Ch Nogent-Le-Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du Perche...”
Titre
transports assis professionnalisés (Vsl) et taxis depuis le Ch Nogent-Le-Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du Perche nogentais, vers toutes destinations
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“transports assis professionnalisés (Vsl) et taxis depuis le Ch de Nogent-Le-Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique...”
Description du marché
transports assis professionnalisés (Vsl) et taxis depuis le Ch de Nogent-Le-Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, vers toutes destinations
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports taxi, ambulance et Vsl entre Nogent le Rotrou et d'autres établissements (transferts de nuits et jours, dossiers médicaux, médicaments...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“transports taxi, ambulance et Vsl entre Nogent le Rotrou et d'autres établissements (transferts de nuits et jours, dossiers médicaux, médicaments...)”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports d'anatomies pathologies au
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“transports d'anatomies pathologies au "Centre De Pathologie Du Maine" pour le Ch de Nogent le Rotrou”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits dit sanguins (sang, analyse biologiques, etc...) et/ou transports dits de biens réguliers et ponctuels pour le Ch de Nogent le Rotrou...”
Titre
transports de produits dit sanguins (sang, analyse biologiques, etc...) et/ou transports dits de biens réguliers et ponctuels pour le Ch de Nogent le Rotrou et la Loupe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“transports de produits dit sanguins (sang, analyse biologiques, etc...) et/ou transports dits de biens réguliers et ponctuels pour le Ch de Nogent le Rotrou...”
Description du marché
transports de produits dit sanguins (sang, analyse biologiques, etc...) et/ou transports dits de biens réguliers et ponctuels pour le Ch de Nogent le Rotrou et la Loupe
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports bariatriques pour tous les établissements du Ght
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: transports bariatriques pour tous les établissements du Ght
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées à une profession particulière : ambulancier ou chauffeur de taxi” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chartres
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-086505 (2023-02-06)