Marché relatif aux prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de boîtes à gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

La présente consultation définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’exécution des prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de Boîtes à Gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de Cadarache. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure avec négociation définie à l’article L. 2124-3 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Numéro de référence: B22-05718-ALO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442256602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2028-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095223
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Ce marché est classifié Secret Défense au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.Les candidats doivent fournir les documents indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend :

-Une part ferme relative à la réalisation des études et de la réalisation de la rénovation de la chaine Pu.

-Une part optionnelle comprenant quatre options :

•Option n°1 : Etudes d’exécution de la chaîne U ;

•Option n°2 : Réalisation des rénovations de la chaîne U ;

•Option n°3 : Etude et réalisation d’une protection des chemins de câbles des chaînes U et Pu ;

•Option n°4 : Constitution du dossier de sûreté requis pour l’obtention de l’autorisation de la réalisation de la rénovation.

-Une part estimative pour prestations supplémentaires :

•La part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU, pour la réalisation de documents complémentaires et pour la réalisation des essais,

•la part estimative sur devis préalable pour la prise en compte des prestations supplémentaires lors du montage / démontage liées aux aléas ;

•la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » selon l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il n’implique pas la détention d’Informations ou Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr)

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent transmettre une attestation ou demande d’habilitation à CSIE par mail à l'adresse suivante : habilitationAAPCCadarache@cea.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité technique et professionnelle :

• Références et qualifications de l’entreprise ou du groupement (pertinence et adéquation avec l’objet du marché)

• Moyens humains et matériels, compétences des équipes.

- capacité économique et financière telle que prévue par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Loddo Anaïs
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 033-095223 (2023-02-10)

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