Marché relatif aux prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de boîtes à gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de Cadarache
La présente consultation définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’exécution des prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de Boîtes à Gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de Cadarache. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure avec négociation définie à l’article L. 2124-3 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Avis de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Loddo Anaïs
Téléphone: +33 442256602📞
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr📧
Fax: +33 442256602 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif aux prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de boîtes à gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de...”
Titre
Marché relatif aux prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de boîtes à gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de Cadarache.
B22-05718-ALO
La présente consultation définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’exécution des prestations d’études et de réalisation de la rénovation de deux chaines de Boîtes à Gants de l’installation MAGENTA sur le site du CEA de Cadarache. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure avec négociation définie à l’article L. 2124-3 du CCP.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend :
-Une part ferme relative à la réalisation des études et de la réalisation de la rénovation de la chaine Pu.
-Une part optionnelle...”
Description du marché
La prestation comprend :
-Une part ferme relative à la réalisation des études et de la réalisation de la rénovation de la chaine Pu.
-Une part optionnelle comprenant quatre options :
•Option n°1 : Etudes d’exécution de la chaîne U ;
•Option n°2 : Réalisation des rénovations de la chaîne U ;
•Option n°3 : Etude et réalisation d’une protection des chemins de câbles des chaînes U et Pu ;
•Option n°4 : Constitution du dossier de sûreté requis pour l’obtention de l’autorisation de la réalisation de la rénovation.
-Une part estimative pour prestations supplémentaires :
•La part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU, pour la réalisation de documents complémentaires et pour la réalisation des essais,
•la part estimative sur devis préalable pour la prise en compte des prestations supplémentaires lors du montage / démontage liées aux aléas ;
•la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » selon l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il n’implique pas la détention d’Informations ou Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr)
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2028-12-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité technique et professionnelle :
• Références et qualifications de l’entreprise ou du groupement (pertinence et adéquation avec l’objet du marché)
• Moyens humains et matériels, compétences des équipes.
- capacité économique et financière telle que prévue par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est classifié Secret Défense au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la...”
Informations complémentaires
Ce marché est classifié Secret Défense au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.Les candidats doivent fournir les documents indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent transmettre une attestation ou demande d’habilitation à CSIE par mail à l'adresse suivante : habilitationAAPCCadarache@cea.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 033-095223 (2023-02-10)