marché relatif à la gestion des déchets du site " Recyclage Concept 13 " sur la commune de Saint-Chamas
DREAL-PACA
marché relatif à la gestion des déchets du site " Recyclage Concept 13 " sur la commune de Saint-Chamas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-24 | Avis de marché |
| 2023-03-03 | Informations complémentaires |
| 2023-03-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: DREALPACA-P2-23-004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239557&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125068
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Chamas - bouches du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-125068 (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: DREALPACA-P2-23-004
Brève description:
marché relatif à la gestion des déchets du site " Recyclage Concept 13 " sur la commune de Saint-Chamas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239557&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125068
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Les candidats devront se présenter munis obligatoirement de leurs Epi.Une attestation de visite est remise à l'issue de la visite.Cette attestation doit être impérativement jointe à l'offre déposée par les candidats.La visite est prévue le 09/03/2023 (le matin).Inscription à la visite : voir article 3.1 du Rc.Les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions doivent être posées par écrit conformément aux modalités prévues par l'article 2.1.3 du présent Rc.Cette visite a pour objet de prendre connaissance de l'étendue des prestations d'enlèvement et traitement des déchets ainsi que les conditions d'intervention et tout autre élément nécessaire à la bonne appréhension et exécution des prestations objet du présent marché.Suite à la visite obligatoire, le candidat est réputé connaître l'ensemble des déchets et encombrants (dequelle nature que ce soit) à évacuer, et ce d'un point de vue qualitatif et quantitatif.L'offre financière présentée par le candidat intègre toutes les sujétions éventuelles à la bonne réalisation des prestations du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la gestion des déchets (tri, regroupement, enlèvement, chargement,transport, valorisation ou élimination) identifiés par merlons entreposés sur le site " Recyclage Concept13 ", sis 200 CD 15 route de lancon - 13 250 Saint-Chamas.L'Ensemble de la localisation, l'environnement, la description et l'état des équipements du site estrépertorié à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint à la présente consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Chamas - bouches du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-125068 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142127
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125068
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-142127 (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142127
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125068
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-142127 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187540
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-187540 (2023-03-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187540
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-187540 (2023-03-24)
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