marché public global sectoriel à tranches relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire d'angers-les-landes (49)

Brève description

le présent marché est un marché global sectoriel à tranches passé selon une

procédure avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire d'angers -les-landes (49) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario

prévoit la construction d'environ 45 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+3 + combles pour la création de 850 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 150 000 000 euros

ht (cent cinquante millions d'euros hors taxe) en mois de valeur décembre 2022

Informations complémentaires

transmission électronique des candidatures

Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur." Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f , sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij -

Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux.

Une prime égale à 550 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d'une nouvelle offre à chaque tour de négociation . Ces primes sont susceptibles d'être diminuées, voire supprimées, en cas d'offre irrégulière ou inappropriée. Ces primes seront déduites de la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La durée de 54 mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative