la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la construction d'une nouvelle Maison d'accueil Spécialisée à Servières le Château
2023-1”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3964🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3964🌏
Source: OJS 2023/S 015-040659 (2023-01-17)