marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont, Saint-Brice-Sous-Forêt et Piscop
marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont, Saint-Brice-Sous-Forêt et Piscop
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont,...”
Titre
marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont, Saint-Brice-Sous-Forêt et Piscop
Opération no 425
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont,...”
Brève description
marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont, Saint-Brice-Sous-Forêt et Piscop
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont,...”
Description du marché
marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont, Saint-Brice-Sous-Forêt et Piscop
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“nb : La durée du marché indiquée dans le bloc Ii.7 est indiquée à titre indicatif. La durée du marché est estimée à deux ans (1 an phase étude et 1 an phase travaux)”
Conditions d'exécution du contrat
nb : La durée du marché indiquée dans le bloc Ii.7 est indiquée à titre indicatif. La durée du marché est estimée à deux ans (1 an phase étude et 1 an phase travaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 060-174027 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-174027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2023/S 080-241696 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 930 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-174027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: OPE 425
Titre:
“marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont,...”
Titre
marché public de prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydro-écologique du ru du Fond des Aulnes sur les communes de Montmorency, Domont, Saint-Brice-Sous-Forêt et Piscop
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 67 Rue Damesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 930 💰
“le présent marché a été signé le 07 juillet 2023.Il comporte un prix ferme (147 230 euro(s) ht) + 2 tranches optionnelles (12 700 euro(s) Ht), soit un...”
le présent marché a été signé le 07 juillet 2023.Il comporte un prix ferme (147 230 euro(s) ht) + 2 tranches optionnelles (12 700 euro(s) Ht), soit un montant total de 159 930 euro(s) (H.T.). Il a été notifié à l'entreprise le 12 juillet 2023.la durée du marché est de 20 semaines.les pièces de marché sont consultables au SIAH à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial
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Source: OJS 2023/S 141-449890 (2023-07-20)