marché public de conception réalisation du process de la nouvelle chaufferie et des postes de livraison

Orne Érnergie

le présent marché a pour objet la conception et la construction du process d'une chaufferie biomasse, et des postes de livraisons des nouveaux abonnés ainsi que la marche industrielle de la nouvelle chaufferie bois sur une durée de 6 mois, et de la formation du personnel à l'exploitation dans le cadre de l'opération d'extension du réseau de chaleur d'amnéville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ?

• Orne Érnergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orne ernergie
Adresse postale: ruelle Saint Nicolas
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: https://www.es-omega.net/ 🌏
Courrier électronique: travaux-rcu@es-omega.net 📧
Téléphone: +33 616270391 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099179
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: le présent marché a pour objet en tranche ferme

- la conception, la réalisation, la mise en…

… service, d'une chaufferie d'environ 5mw en 2 phases de travaux et périphériques (hydraulique, installations électriques, ...), et les adaptions hydrauliques et fonctionnelles avec le réseau existant ainsi que de la formation de personnel à l'exploitation

… service des postes de livraison des abonnés au réseau de chaleur

en tranches optionnelles la réalisation des travaux et la mise en service d'installation en lien avec la phase d'opération de densification du réseau et de renforcement de la production ENR

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché est découpé en tranches comme précisé à la rubrique Ii.2.4.

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'amnéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre :

- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions environnementales sont prévues pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :

Critère no 1 : Capacité technique et professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des compétences/ références = 90 points répartis entre les sous-critères suivants :

- effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points)

- références et attestations de bonne exécution en matière…

… de conception d'installations équivalentes (10 points)

… de de réalisation d'installations équivalentes (50 points)

… d'exploitation d'installations équivalentes (10 points)

critère no2 : Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles =10 points

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Hamant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/919161 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue

le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Source: OJS 2023/S 035-099179 (2023-02-14)

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