le présent marché a pour objet la conception et la construction du process d'une chaufferie biomasse, et des postes de livraisons des nouveaux abonnés ainsi que la marche industrielle de la nouvelle chaufferie bois sur une durée de 6 mois, et de la formation du personnel à l'exploitation dans le cadre de l'opération d'extension du réseau de chaleur d'amnéville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de conception réalisation du process de la nouvelle chaufferie et des postes de livraison”
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Produits/services: KA01
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception et la construction du process d'une chaufferie biomasse, et des postes de livraisons des nouveaux abonnés ainsi...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception et la construction du process d'une chaufferie biomasse, et des postes de livraisons des nouveaux abonnés ainsi que la marche industrielle de la nouvelle chaufferie bois sur une durée de 6 mois, et de la formation du personnel à l'exploitation dans le cadre de l'opération d'extension du réseau de chaleur d'amnéville
le présent marché a pour objet en tranche ferme
- la conception, la réalisation, la mise en service, d'une chaufferie d'environ 5mw en 2 phases de travaux et périphériques (hydraulique, installations électriques, ...), et les adaptions hydrauliques et fonctionnelles avec le réseau existant ainsi que de la formation de personnel à l'exploitation
- la conception, la réalisation, la mise en service des postes de livraison des abonnés au réseau de chaleur
en tranches optionnelles la réalisation des travaux et la mise en service d'installation en lien avec la phase d'opération de densification du réseau et de renforcement de la production ENR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :
Critère no 1 : Capacité technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :
Critère no 1 : Capacité technique et professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des compétences/ références = 90 points répartis entre les sous-critères suivants :
- effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points)
- références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (10 points)
- références et attestations de bonne exécution en matière de de réalisation d'installations équivalentes (50 points)
- références et attestations de bonne exécution en matière d'exploitation d'installations équivalentes (10 points)
critère no2 : Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles =10 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est découpé en tranches comme précisé à la rubrique Ii.2.4.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Collectivité se...”
Description des options
le marché est découpé en tranches comme précisé à la rubrique Ii.2.4.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre :
- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre :
- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions environnementales sont prévues pour l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure...”
la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue
le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-099179 (2023-02-14)