marché public d'exploitation-maintenance de 4 réseaux de chaleur bois énergie de la régie "Cor Chaleur Bois"

communaute de l ouest rhodanien

la Communauté de l'ouest Rhodanien est maître d'ouvrage, via sa régie " Cor Chaleur Bois ", de 4 réseaux de chaleur alimentés par des générateurs de chaleur fonctionnant à partir de combustibles bois, sur 4 communes de son territoire :- thizy-Les-Bourgs,- cours,- valsonne,- claveisolles.Le titulaire devra assurer :- la fourniture en combustibles (bois et appoint/secours), appelée P1, dont le règlement est variable selon la quantité d'énergie livrée en sous-stations- l'Exploitation, la maintenance et l'entretien courant des matériels des chaufferies et du réseau primaire - appelés P2, comprenant les installations de production de chaleur, de distribution primaire, les sous stations et les organes de pilotage, et dont le règlement est forfaitaire- les opérations de gros entretien et renouvellement - appelées P3, dont le règlement est forfaitaire (clause Ger).La prestation ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après les brides des échangeurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• communaute de l ouest rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 2023m01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles fossiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141628
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire en phase Offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les documents de candidature sont ceux indiqués dans le présent avis ou tout document équivalent.Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la tranche ferme peut être reconduite 1 fois 2 ans.La tranche optionnelle peut être reconduite 4 fois 1 an.La reconduction s'effectue dans les conditions du Ccap

Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.La tranche ferme a une durée initiale de 3 ans.La tranche optionnelle a une durée initiale d'un an.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 - tarare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireen cas de groupement, pouvoir donné au mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratprésentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation (facultatif)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour bénéficier de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la Cor.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et conformément au Ccap.Les prix sont révisables.Une avance pourra être octroyée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1e juillet 2023.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- capacités économiques et financières : 40%2- capacités techniques et professionnelles : 60%

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2023-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1e semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141628 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté de l'ouest Rhodanien est maître d'ouvrage, via sa régie " Cor Chaleur Bois ", de 4 réseaux de chaleur alimentés par des générateurs de chaleur fonctionnant à partir de combustibles bois, sur 4 communes de son territoire : Thizy-Les-Bourgs, Cours, Valsonne, Claveisolles.Le titulaire devra assurer :- la fourniture en combustibles (bois et appoint/secours), appelée P1, dont le règlement est variable selon la quantité d'énergie livrée en sous-stations.- L'Exploitation, la maintenance et l'entretien courant des matériels des chaufferies et du réseau primaire, appelés P2, comprenant les installations de production de chaleur, de distribution primaire, les sous stations et les organes de pilotage, et dont le règlement est forfaitaire.- Les opérations de gros entretien et renouvellement, appelées P3, dont le règlement est forfaitaire.La prestation ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après les brides des échangeurs)

Valeur totale du marché: 526 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385331
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141628
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
la valeur totale du marché est estimative, sur une année

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 Tarare

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 127 Av Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon 5eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 526 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 122-385331 (2023-06-23)

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