pour mener à bien ses missions, les services de la Protection Maternelle et Infantile doivent acquérir deux véhicules de type minibus. L'Achat de ces véhicules permettra d'assurer des consultations de gynécologie et de pédiatrie sur l'ensemble de territoire départemental. Cet achat s'inscrit dans un contexte de fermeture de centres de proximité et de mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, dite "Taquet", dans laquelle la collectivité s'est engagée, visant à améliorer le quotidien des enfants en prévention et en protection, à mieux les protéger contre les violences et à augmenter les garanties procédurales dans l'assistance éducative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche pour L'Achat DE 2 vehicules de type minibus pour les missions de la protection maternelle et infantile du Departement13
2022-0564”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“pour mener à bien ses missions, les services de la Protection Maternelle et Infantile doivent acquérir deux véhicules de type minibus. L'Achat de ces...”
Brève description
pour mener à bien ses missions, les services de la Protection Maternelle et Infantile doivent acquérir deux véhicules de type minibus. L'Achat de ces véhicules permettra d'assurer des consultations de gynécologie et de pédiatrie sur l'ensemble de territoire départemental. Cet achat s'inscrit dans un contexte de fermeture de centres de proximité et de mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, dite "Taquet", dans laquelle la collectivité s'est engagée, visant à améliorer le quotidien des enfants en prévention et en protection, à mieux les protéger contre les violences et à augmenter les garanties procédurales dans l'assistance éducative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département13
Description du marché:
“achat de 2 vehicules de type minibus pour les missions de la protection maternelle et infantile du Departement13” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“les caractéristiques des véhicules et des aménagements spécifiques figurent au C.C.T.P.Le marché est à prix global et forfaitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2022-0564
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Source: OJS 2023/S 015-038613 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 300 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0564
Titre:
“achat de 2 vehicules de type minibus pour les missions de la protection maternelle et infantile du Departement13”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: toutenkamion group
Numéro d'enregistrement national: 836 150 292 000 24
Adresse postale: 901 rue du lieutenant thomasset
Commune postale: Ladon
Code postal: 45270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238955059📞
Courrier électronique: contact@toutenkamion-group.com📧
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.toutenkamion-group.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 300 💰
“la Commission d'appel d'offres du 25/05/2023 a attribué le marché à la société TOUTENKAMION pour un montant global et forfaitaire de 391 560,00 euros...”
la Commission d'appel d'offres du 25/05/2023 a attribué le marché à la société TOUTENKAMION pour un montant global et forfaitaire de 391 560,00 euros (T.T.C.) et pour une durée de 14 MOIS. Le marché a été notifié le 21/06/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)
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Source: OJS 2023/S 134-424898 (2023-07-11)