la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire à Simiane-Collongue (13)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la construction d'une école élémentaire et équipements annexes
2023-04”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire à Simiane-Collongue (13)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire à Simiane-Collongue (13)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-qualité architecturale des références fournies par le(s) architecte(s) du groupement.2-qualité des références vis-à-vis de la présente opération (hors...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-qualité architecturale des références fournies par le(s) architecte(s) du groupement.2-qualité des références vis-à-vis de la présente opération (hors références architecturales)3-qualité des moyens humains et matériels de l'ensemble du groupement4- chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement ou du candidat individuelles modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation (Rc) phase candidature à télécharger à l'adresse indiquée à la rubrique I.3)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation (Rc) phase candidature à télécharger à l'adresse indiquée à la rubrique I.3)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation (Rc) phase candidature à télécharger à l'adresse indiquée à la rubrique I.3)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique.L'acheteur a...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique.L'acheteur a prévu un niveau minimal de capacité relatif aux compétences présentées par le candidat (cf. Article 3.6 du Rc).Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique.Une avance sera versée dans les conditions prévues au Ccap au titulaire qui en aura fait la demande
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics -Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics - l'Opération consiste à concevoir, construire et assurer l'entretien maintenance (hors Ger) d'une école élémentaire et ses extérieurs, des espaces communs, ses réfectoires, une cuisine centrale, un parking public et des voiries et voies vertes adjacentes à l'école pour un montant de travaux estimé à environ 8,50 millions d'euros (H.T.). L'École envisage d'accueillir 10 classes de maximum 32 élèves. L'Ensemble accueillera donc au maximum 320 élèves. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). Le marché comportera deux tranches optionnelles (To1 et To2) alternatives portant l'extension pour une durée de trois ou cinq ans supplémentaires de la phase exploitation maintenance. Une prime de 60 000 euros HT sera versée aux candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). La prime constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-157429 (2023-03-10)