MARCHE DE VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS, NEUFS ET BRS MISSION DE COMMERCIALISATION
Immobilière Rhône Alpes
Vente de logements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-23 | Avis de marché |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: Commercialisateur IRA 2023-2026
Brève description: Vente de logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 81200
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marie.moulin@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122841
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 265 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122841 (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: Commercialisateur IRA 2023-2026
Brève description: Vente de logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 81200
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marie.moulin@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122841
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 640 unités (nombre de logements vendus).L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 265 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur3.Une attestation d'assurance4.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie6.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
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7.Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années8.Le bilan des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
9.Le dossier de références10.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.13. Le candidat produit sa carte professionnelle.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Atci6PR8iF 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122841 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 385 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69367
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365760
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122841
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: Quadral transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Ban saint martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/le-groupe-quadral/quadral-transactions/ 🌏
Nom: Quadral conseil en financement
Adresse postale: 50 Avenue Claude Vellefaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 385 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 117-365760 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 385 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69367
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365760
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122841
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: Quadral transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Ban saint martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/le-groupe-quadral/quadral-transactions/ 🌏
Nom: Quadral conseil en financement
Adresse postale: 50 Avenue Claude Vellefaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 385 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 117-365760 (2023-06-15)
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