Marché de travaux pour le désamiantage et le démantèlement de la chaufferie de BRON pour le réseau de chaleur et de froid urbain centre Métropole de Lyon

Dalkia Centre Est

Marché de travaux pour le désamiantage du bâti/équipements et le démantèlement complet de la chaufferie de BRON pour le réseau de chaleur et de froid urbain centre Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:
Marché de travaux pour le désamiantage du bâti/équipements et le démantèlement complet de la chaufferie de BRON pour le réseau de chaleur et de froid urbain centre Métropole de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025380
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 02/05/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un marché de travaux relatif au désamiantage et au démantèlement de la chaufferie de Bron pour le réseau de chaleur et de froid urbain Centre Métropole de Lyon.Les travaux portent sur une chaufferie composée de 5 chaudières gaz/fioul et comprennent notamment les prestations suivantes : Désamiantage- Travaux préparatoires pour l'accès aux équipements- Désamiantage en sous-section 3 des équipements et déplombage- Désamiantage en sous-section 3 du bâtiment- Elimination des déchets en filières appropriées Démantèlement- Démontage et démolition du bâti (les fondations, plancher RDC et les socles des chaudières seront conservés)- Evacuation de l'ensemble des équipements et mobiliers de la chaufferie- Elimination des déchets en filières appropriéesTypologie des chaudières : Chaudières 1 et 2: Constructeur Carosso / Type ES.FG4 / Fioul et gaz / Puissance 5.2 MW /Année 1971 / L 5.5m ; l 2.5m ; h 2.9m / 17T à vide et 3 500 L d'eau Chaudières 3 - 4 et 5 : Constructeur Carosso / Type ES.FG / Fioul et gaz / Puissance 10.5 MW/ Année 1971 / L 8m ; l 2.85m ; h 3.7m / 30T à vide et 5 500 L d'eau
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 02/05/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie BRON, 27 rue Marcel Sembat, 69500 BRON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
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- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
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2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 600 000 euros
- Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales avant réception : 3 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens
techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ;
- Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations ;
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Référentiels : Norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante et norme NF X46-011 d'octobre 2012 relative aux organismes certificateurs.
En cas de sous-traitance, les entreprises sous-traitantes doivent posséder leurs propres qualifications et accréditations " amiante ", elles ne pourront être en aucun cas inférieures à celle
du mandataire. La fourniture du certificat de qualification en cours de validité et l'attestation d'assurance RCP sont obligatoires.
Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge de l'exécution de la majorité du contrat.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 010-025380 (2023-01-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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