marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite - appel d'offres ouvert

SMED

marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite.Le marché concerne le transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte-Marguerite vers le quai Laubeuf de Cannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRANS Cote d'Azur

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2e étage
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027206
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

pour précision, le critère Prix des prestations (60 %) est jugé sur la base du montant total général du Détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel en EUR hors TVA. La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA pour la durée du marché (toutes reconductions comprises). Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur avec un minimum de 25 rotations par an et un maximum de 100 rotations par an, quelle que soit la capacité des véhicules

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum à compter de la notification du marché

Description des options:

s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le transport par voie maritime des déchets collectés sur l'ile Sainte-Marguerite s'exécutera depuis l'embarcadère de l'île Ste-Marguerite jusqu'au quai Laubeauf de cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1).3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement no 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) - modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ;2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (C3) appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale. 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 4 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur.5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Source: OJS 2023/S 011-027206 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20230001
Brève description:

il s'agit du transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte- marguerite vers le quai Laubeuf de Cannes

Valeur totale du marché: 202 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203265
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-027206
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le marché a été attribué sur la base des prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée du marché est d'un an à compter de la notification pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour un an, dans la limite d'une durée totale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables

des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur avec un minimum de 25 rotations par an et un maximum de 100 rotations par an, quelle que soit la capacité des véhicules

Description des options:

s'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: trans cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 3882331730060
Adresse postale: 20 quai Saint-Pierre
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 202 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué sur la base des prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.

La durée du marché est d'un an à compter de la notification pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour un an, dans la limite d'une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs -Cs61039
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture Région Paca,Secrétariat général pour les affaires régionales,place Félix Baret,Cs 80001
Source: OJS 2023/S 068-203265 (2023-03-31)

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