marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite.Le marché concerne le transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte-Marguerite vers le quai Laubeuf de Cannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite - appel d'offres ouvert”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite.Le marché concerne le transport par voie maritime des déchets collectés...”
Brève description
marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite.Le marché concerne le transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte-Marguerite vers le quai Laubeuf de Cannes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le transport par voie maritime des déchets collectés sur l'ile Sainte-Marguerite s'exécutera depuis l'embarcadère de l'île Ste-Marguerite jusqu'au quai...”
Site principal ou lieu d'exécution
le transport par voie maritime des déchets collectés sur l'ile Sainte-Marguerite s'exécutera depuis l'embarcadère de l'île Ste-Marguerite jusqu'au quai Laubeauf de cannes
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Description du marché:
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur avec un minimum de 25 rotations par an et un maximum de 100 rotations par an, quelle que soit la capacité des véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement (C3) appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement (C3) appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum à compter de la notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
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Informations complémentaires:
“pour précision, le critère Prix des prestations (60 %) est jugé sur la base du montant total général du Détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel en EUR...”
Informations complémentaires
pour précision, le critère Prix des prestations (60 %) est jugé sur la base du montant total général du Détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel en EUR hors TVA. La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA pour la durée du marché (toutes reconductions comprises). Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1).3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement no 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) - modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ;2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse :...”
le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale. 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 4 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur.5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 011-027206 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite - appel d'offres ouvert
20230001”
Brève description:
“il s'agit du transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte- marguerite vers le quai...”
Brève description
il s'agit du transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte- marguerite vers le quai Laubeuf de Cannes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cannes
Description du marché:
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables
des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables
des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur avec un minimum de 25 rotations par an et un maximum de 100 rotations par an, quelle que soit la capacité des véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“s'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
s'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-027206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230001
Titre:
“marché de transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste-Marguerite”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trans cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 3882331730060
Adresse postale: 20 quai Saint-Pierre
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 840 💰
“le marché a été attribué sur la base des prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.
La durée du marché est d'un an...”
le marché a été attribué sur la base des prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour un an, dans la limite d'une durée totale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs -Cs61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture Région Paca,Secrétariat général pour les affaires régionales,place Félix Baret,Cs 80001”
Source: OJS 2023/S 068-203265 (2023-03-31)