Marche de surveillance et de gardiennage dans le cadre du programme « partenariat pour la tranquillité » des bailleurs sociaux de la métropole de Lyon et du Rhône
Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs. Son objectif est d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, en s'appuyant sur des rappels au règlement intérieur, d'éviter certains débordements, et permettre aux bailleurs de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée.
les modalités d'intervention sont définies dans un guide de procédure qui distingue deux étapes chronologiques : la reprise en main d'un secteur, puis une veille résidentielle, une fois que la situation de la résidence permet un allègement des interventions.
assurer une prestation de tranquillité dans les immeubles, compte tenu de l'imbrication des patrimoines, ne peut se faire que si les bailleurs concernés agissent en totale concertation. Le dispositif est donc géré par un groupement inter bailleurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de surveillance et de gardiennage dans le cadre du programme « partenariat pour la tranquillité » des bailleurs sociaux de la métropole de Lyon et du...”
Titre
Marche de surveillance et de gardiennage dans le cadre du programme « partenariat pour la tranquillité » des bailleurs sociaux de la métropole de Lyon et du Rhône
2022st-S0057
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du...”
Brève description
Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs. Son objectif est d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, en s'appuyant sur des rappels au règlement intérieur, d'éviter certains débordements, et permettre aux bailleurs de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée.
les modalités d'intervention sont définies dans un guide de procédure qui distingue deux étapes chronologiques : la reprise en main d'un secteur, puis une veille résidentielle, une fois que la situation de la résidence permet un allègement des interventions.
assurer une prestation de tranquillité dans les immeubles, compte tenu de l'imbrication des patrimoines, ne peut se faire que si les bailleurs concernés agissent en totale concertation. Le dispositif est donc géré par un groupement inter bailleurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du...”
Description du marché
Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs. Son objectif est d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, en s'appuyant sur des rappels au règlement intérieur, d'éviter certains débordements, et permettre aux bailleurs de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée.
les modalités d'intervention sont définies dans un guide de procédure qui distingue deux étapes chronologiques : la reprise en main d'un secteur, puis une veille résidentielle, une fois que la situation de la résidence permet un allègement des interventions.
assurer une prestation de tranquillité dans les immeubles, compte tenu de l'imbrication des patrimoines, ne peut se faire que si les bailleurs concernés agissent en totale concertation. Le dispositif est donc géré par un groupement inter bailleurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1
une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée.
copie de l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612-6 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le C.N.A.P.S
-la décision du C.N.A.P.S portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée;
-l'agrément délivré par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente pour effectuer des palpations de sécurité conformément à l'article L 613-3 du code de la sécurité intérieure;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, précisant :
- Identité du donneur d'ordre,
- Nature et description des prestations,
- Montant des prestations
- Lieu d'exécution
- Dates de réalisation des prestations et durée
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat devra disposer de 5 véhicules au minimum.
- Chaque salarié du titulaire intervenant pour le présent marché devra avoir en sa possession une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le candidat devra disposer de 5 véhicules au minimum.
- Chaque salarié du titulaire intervenant pour le présent marché devra avoir en sa possession une carte professionnelle attestant de sa capacité à exercer une activité privée de sécurité.
effectif minimum, requis : 40 personnes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :
entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné.
- Dans ce cadre le...”
Conditions d'exécution du contrat
- Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné.
- Dans ce cadre le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies dans l'annexe 3 du Ccap.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée au mois de décembre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
LYON METROPOLE HABITAT est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L2113-7 du code de la commande publique, constitué entre LYON METROPOLE HABITAT, OPAC DU RHONE, GRAND LYON HABITAT, DYNACITE, ALPES ISERE HABITAT, ALLIADE, SEMCODA, EMH, SACOVIV, SACVL, IRA3F, ICF et CDC Habitat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les Modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services en application des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
Il est conclu avec un titulaire unique, sans minimum mais avec un montant maximum de 20 000 000,00 EUR HT , pour sa durée totale (4 ans reconductions comprises)
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2023.
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 055-159558 (2023-03-14)