MARCHE DE SERVICES: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES

Semise

Le présent marché a pour objet : Les prestations de déménagement et de gardes meubles .Il comporte deux (2) lots :
- LOT 1 : PRESTATIONS COURANTES DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
Il porte sur la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles sur l'ensemble du patrimoine de la SEMISE à Vitry-Sur-Seine (3 800 logements + activités + bureaux ).
Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et ses annexes.
Lieu(x) d'exécution des travaux : Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine.
- LOT 2 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DEMOLITION ET DE REHABILITATION (NPNRU). Il a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles dans le cadre du NPNRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023SEM02
Brève description:
Le présent marché a pour objet : Les prestations de déménagement et de gardes meubles .Il comporte deux (2) lots : - LOT 1 : PRESTATIONS COURANTES DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE Il porte sur la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles sur l'ensemble du patrimoine de la SEMISE à Vitry-Sur-Seine (3 800 logements + activités + bureaux ). Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et ses annexes. Lieu(x) d'exécution des travaux : Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine. - LOT 2 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DEMOLITION ET DE REHABILITATION (NPNRU). Il a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles dans le cadre du NPNRU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112946
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les prestations définies au CCTP Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euros HT/an, soit 160 000 eurosHT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet : Les prestations de déménagement et de gardes meubles .Il comporte deux (2) lots :
- LOT 1 : PRESTATIONS COURANTES DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
Il porte sur la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles sur l'ensemble du patrimoine de la SEMISE à Vitry-Sur-Seine (3 800 logements + activités + bureaux ).
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Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et ses annexes.
Lieu(x) d'exécution des travaux : Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine.
- LOT 2 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DEMOLITION ET DE REHABILITATION (NPNRU). Il a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles dans le cadre du NPNRU.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour chaque lot.
Cependant, un candidat ne peut se voir attribuer plus d'un lot.
Dans l'hypothèse ou un candidat remporterait l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot de son choix. Le second lot sera attribué au candidat classé second.
Intitulé du lot: LOT 1 : PRESTATIONS COURANTES DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il porte sur la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles sur l'ensemble du patrimoine de la SEMISE à Vitry-Sur-Seine (3 800 logements + activités + bureaux ).Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et ses annexes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations définies au CCTP Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euros HT/an, soit 160 000 eurosHT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Intitulé du lot: LOT 2 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DEMOLITION ET DE REHABILITATION (NPNRU)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, transferts des mobiliers et des matériels, transport en déchetterie, ainsi que la prestation de garde-meubles dans le cadre du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain appelé projet " Coeur de Ville ".Dans le cadre dudit projet, la SEMISE prévoit la démolition et la réhabilitation de plusieurs de ses résidences dans les quartiers de Robespierre et du 8 mai 45. En effet, il est prévu sur les dix prochaines années la démolition du bâtiment A/B de la résidence Ampère et du bâtiment R10 de la résidence Robespierre, soit l'équivalent de 226 logements mais aussi la réhabilitation des bâtiments H à M de la résidence Ampère et des deux bâtiments composant la résidence de la Petite Faucille (R26 et R15) pour un total de 417 logements.
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Description des renouvellements: 5 (cinq) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 6 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations définies au CCTP Lot n°2 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT/an, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
PATRIMOINE DE LA SEMISE A VITRY-SUR-SEINE
résidence Robespierre et ampère ( patrimoine SEMISE) à Vitry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque lot sera attribué soit à un fournisseur unique, soit à un groupement de fournisseurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour chaque lot.
Cependant, un candidat ne peut se voir attribuer plus d'un lot.
Dans l'hypothèse ou un candidat remporterait l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot de son choix. Le second lot sera attribué au candidat classé second.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement de fournisseurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Possibilité de présenter une offre pour : un lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
En raison des contraintes techniques liées à la présente operation, l'accord-cadre (Lot 2) pourra être reconduit 5 (cinq) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 6 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En raison des contraintes techniques liées à la présente operation, l'accord-cadre (Lot 2) pourra être reconduit 5 (cinq) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 6 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_920213.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le lot 1 sera renouvelé en 2027
VISITE OBLIGATOIRE (LOT 2)
Le pouvoir adjudicateur impose une visite obligatoire aux candidats. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec Mme Pascale IAPADRE afin de convenir d'une date de visite aux coordonnées suivantes :
- Tél : 01.45.73.65.61
Marche de prestations de déménagement et de gardes meubles SEMISE
RC LOTS 1 et 2 2023SEM02
Février 2023
7/17
Une attestation de visite sera à remplir après chaque rendez-vous dont une copie sera à joindre à l'offre (cf annexe 2 du présent RC).
Les visites se dérouleront dans le respect des gestes barrières (chaque participant vient avec ses propres équipements : gel, masques, etc), et le nombre maximum de participants admis par entreprise sera limité à deux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2023/S 038-112946 (2023-02-17)