marché de prestation de service portant sur l'exploitation des ouvrages de production et de distribution du service d'eau potable
Leff Armor Communauté
exploitation des ouvrages de production et de distribution du service d'eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: leff armor communaute
Adresse postale: moulin de Blanchardeau
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Contact
Adresse Internet: http://www.leffarmor.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138377
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Intitulé du lot: lot 2 secteur sud
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138377 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
exploitation des ouvrages de production et de distribution du service d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: leff armor communaute
Adresse postale: moulin de Blanchardeau
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Contact
Adresse Internet: http://www.leffarmor.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138377
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes :
- Le bon fonctionnement, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages de prise d'eau brute et de production, de traitement, de stockage, de pompage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur.
- le prélèvement et le traitement de l'eau brute, son acheminement ainsi que l'acheminement de l'eau potable achetée ou vendue en gros par la Collectivité.
Ces prestations comprennent la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement des ouvrages et la résorption de ces situations dans les limites définies par le C.C.T.P.
Afficher plus
- La distribution de l'eau potable aux abonnés du service.
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux d'entretien et de réparations courantes d'une part, les travaux prévus au Plan Prévisionnel de Renouvellement (Ppr) d'autre part, dans les limites fixées par le C.C.T.P.
Afficher plus
- La fourniture des renseignements et conseils à Leff Armor Communauté pour la maîtrise du service et l'assistance technique relative aux ouvrages et au fonctionnement du service pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise de la production, du stockage et de la distribution de l'eau potable.
Afficher plus
L'Astreinte pour les prestations en objet du présent marché fait partie des charges du Titulaire et sont comprises dans le montant du marché.
leff Armor Communauté assurera par elle-même les prestations qui relèvent des activités d'accueil des usagers et de facturation (hors relève).
Description des options:
le marché prendra effet au 1er janvier 2024. La tranche ferme est fixée à une durée de 12 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024), assortie :
- D'Une tranche optionnelle no1 pour la prolongation du contrat d'une durée de 12 mois supplémentaires (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) à périmètre équivalent à celui de la tranche ferme ;
- D'Une tranche optionnelle no2 pour la prolongation du contrat d'une durée de 24 mois supplémentaires (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026) à périmètre partiel à celui de la tranche ferme, réduit à la seule exploitation des ouvrages de distribution du service d'eau potable.
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Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138377 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1332181.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732396
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138377
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: suez france Agence Bretagne
Adresse postale: 1 Toullan Bian
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1332181.72 EUR 💰
1047386.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 233-732396 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1332181.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732396
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138377
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- le bon fonctionnement, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages de prise d'eau brute et
De production, de traitement, de stockage, de pompage et de distribution d'eau potable conformément aux
Réglementations en vigueur.
- le prélèvement et le traitement de l'eau brute, son acheminement ainsi que l'acheminement de l'eau potable
Achetée ou vendue en gros par la Collectivité.
Ces prestations comprennent la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau potable dans
Les conditions définies par la réglementation en vigueur, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles
De perturber le bon fonctionnement des ouvrages et la résorption de ces situations dans les limites définies par
Le C.C.T.P.
- La distribution de l'eau potable aux abonnés du service.
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux d'entretien et de
Réparations courantes d'une part, les travaux prévus au Plan Prévisionnel de Renouvellement (Ppr) d'autre part,
Dans les limites fixées par le C.C.T.P.
- La fourniture des renseignements et conseils à Leff Armor Communauté pour la maîtrise du service et
L'Assistance technique relative aux ouvrages et au fonctionnement du service pour l'élaboration des projets
De renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise de la production, du stockage et de la
Distribution de l'eau potable.
L'astreinte pour les prestations en objet du présent marché fait partie des charges du Titulaire et sont comprises
Dans le montant du marché.
Leff Armor Communauté assurera par elle-même les prestations qui relèvent des activités d'accueil des usagers
Et de facturation (hors relève)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: suez france Agence Bretagne
Adresse postale: 1 Toullan Bian
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1332181.72 EUR 💰
1047386.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 233-732396 (2023-11-29)
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