marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne Rhone Alpes

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-04-17	Informations complémentaires
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-03-05
Brève description:

marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_98YJmM7siR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160405
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

informations sur la tranche ferme et les tranches optionnelles dans le règlement de consultation et les pièces du DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son territoire. Ce marché intègre des objectifs chiffrés de performance au titulaire. Dans une optique de diminution du flux d'ordures ménagères et d'amélioration de la qualité de tri, il est nécessaire que les différents flux soient intégrés dans le même marché afin que le titulaire mette en place ces actions.le marché n'est pas alloti, et comporte une (1) tranche ferme assortie de onze (11) tranches optionnelles

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

informations sur la tranche ferme et les tranches optionnelles dans le règlement de consultation et les pièces du DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 communes du territoire de la CAPCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Formulaires Dc1 et Dc2Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-7 du code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur des performances
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Notation finançière
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son territoire. Ce marché intègre des objectifs chiffrés de performance au titulaire. Dans une optique de diminution du flux d'ordures ménagères et d'amélioration de la qualité de tri, il est nécessaire que les différents flux soient intégrés dans le même marché afin que le titulaire mette en place ces actions. L'Allotissement du marché n'est pas applicable au marché global de performance (Article L2171-1 de la Commande Publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, Art. L551-1 à L551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Toute entreprise est priée de signaler dans les 48 heures après obtention du dossier, toutes anomalies ou pièces manquantes aux services indiqués ci-dessus. Passé ce délai, le dossier est considéré comme complet et sans observation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-160405 (2023-03-13)

Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235788
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160405
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-235788 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28768471.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521219
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: onyx auvergne rhône alpes
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28768471.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 165-521219 (2023-08-24)

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