marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté...”
Titre
marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2023-03-05
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son territoire. Ce marché intègre des objectifs chiffrés de performance au titulaire. Dans une optique de diminution du flux d'ordures ménagères et d'amélioration de la qualité de tri, il est nécessaire que les différents flux soient intégrés dans le même marché afin que le titulaire mette en place ces actions.le marché n'est pas alloti, et comporte une (1) tranche ferme assortie de onze (11) tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur des performances
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Notation finançière
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“informations sur la tranche ferme et les tranches optionnelles dans le règlement de consultation et les pièces du DCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique :- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Formulaires Dc1 et Dc2Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-7 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-7 du code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capca
“la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son...”
la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son territoire. Ce marché intègre des objectifs chiffrés de performance au titulaire. Dans une optique de diminution du flux d'ordures ménagères et d'amélioration de la qualité de tri, il est nécessaire que les différents flux soient intégrés dans le même marché afin que le titulaire mette en place ces actions. L'Allotissement du marché n'est pas applicable au marché global de performance (Article L2171-1 de la Commande Publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, Art. L551-1 à L551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Toute entreprise est priée de signaler dans les 48 heures après obtention du dossier, toutes anomalies ou pièces manquantes aux services indiqués ci-dessus. Passé ce délai, le dossier est considéré comme complet et sans observation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-160405 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-160405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26/04/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 03/05/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 079-235788 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28768471.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03-05 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté...”
Titre
marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx auvergne rhône alpes
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28768471.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 060 000 💰
Source: OJS 2023/S 165-521219 (2023-08-24)