marché de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 à Nanterre et Rueil

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

l'Opération concerne le prolongement de la ligne de tramway T1 depuis le futur terminus de Colombes, via Nanterre et jusqu'au droit du château de la Malmaison à Rueil-Malmaison.Le projet a fait l'objet d'un arrêté d'utilité publique le 8 octobre 2020.Le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec Ile-De-France-Mobilités (convention de 2013). Les études pour l'insertion urbaine sont réalisées par la maîtrise d'oeuvre du département des Hauts-De-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport et du site de maintenance et de remisage (Smr) sont menées par la maîtrise d'oeuvre d'ile-de-france-mobilités.Ile-de-france Mobilités est le maitre d'ouvrage coordonnateur.L'enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs aux travaux d'insertion urbaine s'élève à 115 455 881 euro(s) Ht (actualisation mai 2022).Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires qui sont précisées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20220526
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048265
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures .Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques sur 25 points décomposés comme suit :- adéquation : insertion urbaine sur 10 pts- adéquation : reconstitution et travaux préparatoires sur 5 pts- adéquation OPC : 5 pts- adéquation synthèse réseaux : 5 pts

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

la consultation comporte 3 tranche(s) détaillées dans le règlement de consultation phase candidature

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)opiqibi :0302 : Planification - coordination (Opc) d'exécution complexe0331 : Direction de l'exécution des travaux1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-048265 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération concerne le prolongement de la ligne de tramway T1 depuis le futur terminus de Colombes, via Nanterre et jusqu'au droit du château de la Malmaison à Rueil-Malmaison. Le projet a fait l'objet d'un arrêté d'utilité publique le 8 octobre 2020. Le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec Ile-De-France-Mobilités (convention de 2013). Les études pour l'insertion urbaine sont réalisées par la maîtrise d'oeuvre du département des Hauts-De-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport et du site de maintenance et de remisage (Smr) sont menées par la maîtrise d'oeuvre d'ile-de-france-mobilités. Ile-De-France Mobilités est le maitre d'ouvrage coordonnateur. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs aux travaux d'insertion urbaine s'élève à 115 455 881 euro(s) Ht (actualisation mai 2022). Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires qui sont précisées dans le règlement de consultation

Valeur totale du marché: 9 685 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785434
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-048265
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le marché a été notifié le 20/12/2023 au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie / Artelia Sas / Richez_Associes Sas D'Architecture pour un montant forfaitaire de 3 307 040 euro(s) Ht pour la tranche ferme (phase 1 Avp et missions complémentaires) et pour un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la Mc9 et un montant de 1 474 060 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle 1 et un montant de 4 539 560 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 685 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 248-785434 (2023-12-21)

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