Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements étudiants

Est Métropole Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: DT.PCN. MOE 19-21 MISTRAL.JYM
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger BP 5030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099732
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Caractéristiques du marché : Le marché est composée du TRANCHE FERME : mission complète de maîtrise d'oeuvre (EXE limité à l'établissement des DPGF) + établissement des plans de relevé. 1 TRANCHE OPTIONNELLE : OPC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités situés au 19-21 rue Frédéric MISTRAL à Villeurbanne 69100.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Tranche optionnelle : Mission OPC
Informations complémentaires:
Caractéristiques du marché : Le marché est composée du TRANCHE FERME : mission complète de maîtrise d'oeuvre (EXE limité à l'établissement des DPGF) + établissement des plans de relevé. 1 TRANCHE OPTIONNELLE : OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 rue Frederic Mistral 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit : - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. CA minimum : 150 000 euro(s)
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Capacité technique et professionnelle:
3 planche de référence pour l'architecte :- Deux réalisations d'opérations neuves de dimensions similaires 15 à 30 logements, - une opération en acquisition amélioration de petite taille (de 1 à 15 logement), Ces 3 références, comprennent au moins 1 référence similaire (résidence étudiante neuve de 20 à 30 logements idéalement en logement « social »,de moins de 5 ans avec travaux réceptionnés), et au moins 1 référence de construction de logements neuf avec mode constructif type bois paille ou béton chanvre.Consignes de présentation : 1 page A4 pour chaque référence de l'architecte - suivant le modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.Les autres membres du groupement présenteront 1 référence de leur choix - 1 illustration A4Cette référence devra tout de même être portée sur un projet avec matériaux biosourcés (Paille, Bois ou béton de chanvre, etc.)Sera également joint à l'avis de marché une note de présentation du projet.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences exigées :- Architecte (1 architecte minimum inscrit à l'ordre des architectes)- Economiste- BET Fluide / Thermique / HQE- BET StructureMinimum 2 personnes par compétences dans la structure
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères d'analyse des candidatures :- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l'équipe ou le candidatau regard du projet à mener (note sur 8).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 12).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est menée sous la forme d'une procédure avec négociation régie par les articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande publique pour la raison suivante : la marché comporte des prestations de conception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ns les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 84 rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 035-099732 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de La Soie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692179
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099732
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: Rue royale architectes
Adresse postale: 9 Avenue Leclerc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Aliénor Ingénierie ARA
Adresse postale: 213 rue de Gerland bat.A
Valeur totale du marché: 239 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-692179 (2023-11-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Aliénor Ingénierie ARA Rue Royale Architectes