Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements étudiants
DT.PCN. MOE 19-21 MISTRAL.JYM”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments...”
Brève description
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 rue Frederic Mistral 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments...”
Description du marché
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités situés au 19-21 rue Frédéric MISTRAL à Villeurbanne 69100.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères d'analyse des candidatures :- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l'équipe ou le candidatau regard du projet à mener (note sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères d'analyse des candidatures :- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l'équipe ou le candidatau regard du projet à mener (note sur 8).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 12).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle : Mission OPC
Description
Informations complémentaires:
“Caractéristiques du marché : Le marché est composée du TRANCHE FERME : mission complète de maîtrise d'oeuvre (EXE limité à l'établissement des DPGF) +...”
Informations complémentaires
Caractéristiques du marché : Le marché est composée du TRANCHE FERME : mission complète de maîtrise d'oeuvre (EXE limité à l'établissement des DPGF) + établissement des plans de relevé. 1 TRANCHE OPTIONNELLE : OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit : - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit : - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. CA minimum : 150 000 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 planche de référence pour l'architecte :- Deux réalisations d'opérations neuves de dimensions similaires 15 à 30 logements, - une opération en acquisition...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 planche de référence pour l'architecte :- Deux réalisations d'opérations neuves de dimensions similaires 15 à 30 logements, - une opération en acquisition amélioration de petite taille (de 1 à 15 logement), Ces 3 références, comprennent au moins 1 référence similaire (résidence étudiante neuve de 20 à 30 logements idéalement en logement « social »,de moins de 5 ans avec travaux réceptionnés), et au moins 1 référence de construction de logements neuf avec mode constructif type bois paille ou béton chanvre.Consignes de présentation : 1 page A4 pour chaque référence de l'architecte - suivant le modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.Les autres membres du groupement présenteront 1 référence de leur choix - 1 illustration A4Cette référence devra tout de même être portée sur un projet avec matériaux biosourcés (Paille, Bois ou béton de chanvre, etc.)Sera également joint à l'avis de marché une note de présentation du projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences exigées :- Architecte (1 architecte minimum inscrit à l'ordre des architectes)- Economiste- BET Fluide / Thermique / HQE- BET StructureMinimum 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences exigées :- Architecte (1 architecte minimum inscrit à l'ordre des architectes)- Economiste- BET Fluide / Thermique / HQE- BET StructureMinimum 2 personnes par compétences dans la structure
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est menée sous la forme d'une procédure avec négociation régie par les articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande...”
La présente consultation est menée sous la forme d'une procédure avec négociation régie par les articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande publique pour la raison suivante : la marché comporte des prestations de conception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ns les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ns les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-099732 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue de La Soie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099732
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de logements étudiants située au 19-21 et 23 rue MISTRAL 69100 VILLEURBANNE”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rue royale architectes
Adresse postale: 9 Avenue Leclerc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aliénor Ingénierie ARA
Adresse postale: 213 rue de Gerland bat.A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires...”
Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
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Source: OJS 2023/S 220-692179 (2023-11-10)