Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret

Promologis

Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements, un équipement médico-social, une gendarmerie avec bureaux et logements de fonction et des terrains à bâtir - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

• Promologis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promologis
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Code postal: 31007
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.promologis.fr 🌏
Courrier électronique: s.tort@promologis.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089402
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchepublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) est une option dont le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6-8 Avenue de Toulouse - Secteur "Malrivière" 31860 - Pins-Justaret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.

ce document permet d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

chaque membre du groupement doit remplir un formulaire Dc2.

ce formulaire permet de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

- Les attestations d'assurances en cours de validité (attestation d'assurance décennale et attestation d'assurance responsabilité civile Professionnelle).

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

les candidats doivent posséder les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience nécessaires à l'exécution du marché.

les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal égal au double du marché ou du lot en question selon le coût d'objectif déterminé par Promologis.

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Notamment, lorsque les informations sur le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indique la date de création de la société ou de commencement d'activité.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- 7 références en lien avec la présente consultation. Nous exigeons de la part des candidats qu'ils nous fournissent :

- Pour l'architecte : 3 références similaires à la présente consultation

- Pour le maître d'oeuvre : 3 références similaires à la présente consultation

- 1 référence libre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux architectes Dplg inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 Janvier 1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Promologis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69080205300023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchepublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2023/S 031-089402 (2023-02-08)

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