Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret
Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements, un équipement médico-social, une gendarmerie avec bureaux et logements de fonction et des terrains à bâtir - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse -...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret
Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements, un équipement médico-social, une gendarmerie avec bureaux et logements de fonction et des terrains à bâtir - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6-8 Avenue de Toulouse - Secteur "Malrivière" 31860 - Pins-Justaret
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements, un équipement médico-social, une gendarmerie avec...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un programme d'aménagement de 250 logements, un équipement médico-social, une gendarmerie avec bureaux et logements de fonction et des terrains à bâtir - Secteur « Malrivière » - 6-8 Avenue de Toulouse - 31860 Pins-Justaret
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) est une option dont le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
ce document permet d'identifier le candidat qui se présente...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
ce document permet d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
chaque membre du groupement doit remplir un formulaire Dc2.
ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
chaque membre du groupement doit remplir un formulaire Dc2.
ce formulaire permet de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
- Les attestations d'assurances en cours de validité (attestation d'assurance décennale et attestation d'assurance responsabilité civile Professionnelle).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
les candidats doivent posséder les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience nécessaires à l'exécution du marché.
les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal égal au double du marché ou du lot en question selon le coût d'objectif déterminé par Promologis.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Notamment, lorsque les informations sur le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indique la date de création de la société ou de commencement d'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- 7...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- 7 références en lien avec la présente consultation. Nous exigeons de la part des candidats qu'ils nous fournissent :
- Pour l'architecte : 3 références similaires à la présente consultation
- Pour le maître d'oeuvre : 3 références similaires à la présente consultation
- 1 référence libre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux architectes Dplg inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 Janvier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux architectes Dplg inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 Janvier 1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Promologis
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchepublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2023/S 031-089402 (2023-02-08)