marche De Fournitures Pour L'Entretien Et La Maintenance Des Equipements Du Service De Collecte De La Ccsb

CC du Sisteronais Buëch

la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.Pour ce faire, elle dispose d'un service de collecte en régie, pour lequel elle assure l'entretien et la maintenance de ses équipements. Ceci implique notamment la fourniture de différents consommables, différentes pièces et services pour garantir la continuité du service (objet de la présente consultation).Ce marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et ce dans la limite des montants maximums définis dans le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
• Barneaud Pneus
• Contitrade France SAS
• fisrt Stop Ayme
• Forch SAS
• IGOL Picardie Ile-de-France
• pro C Tech
• York SAS

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2023/Col/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053077
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures et réparations de pneumatiques pour les véhicules de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:

le parc de véhicules de collecte est constitué de 10 véhicules lourds, châssis 19 et/ou 26 tonnes.les contraintes techniques sont importantes dans le domaine de la collecte des déchets, aussi il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent fournir dans un délai court les pneumatiques des qualités et durabilités spécifiées dans le Bpu

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois

Intitulé du lot: fournitures de pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques pour les véhicules de collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent fournir dans un délai court les différentes pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques de qualité et de durabilités conformes aux normes des constructeurs des châssis et équipements associés

Intitulé du lot: fournitures de fluides et produits pour l'entretien des véhicules de collecte
Numéro du lot: 3
Brève description:

il est nécessaire de prévoir le remplacement des fluides divers des véhicules de collecte, comme de fournir des produits techniques nécessaires au bon entretien et fonctionnement mécanique des véhicules

Intitulé du lot: fournitures de consommables et petits outillages pour la maintenance des équipements de collecte
Numéro du lot: 4
Brève description:

pour permettre l'entretien des équipements du service de collecte des déchets de la Ccsb, il est nécessaire de pouvoir disposer de diverses fournitures consommables et de petits d'outillages

Intitulé du lot: services d'entretiens mécaniques des véhicules de collecte
Numéro du lot: 5
Brève description:

les contraintes de services où des spécificités techniques sur certaines réparations peuvent amener à externaliser une partie des interventions mécaniques ou d'entretien (préventif, curatif ou de suivi). Il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent répondre dans un délai court à toutes demandes

Description des renouvellements:

le marché ereconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 020-053077 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705775
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-053077
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le marché présent est un marché multi-attributaires. Par conséquent, ils sont remis en concurrence à chaque besoin de la Ccsb.Après l'analyse des offres par le service, l'offre économiquement la plus avantageuse est retenue. Les montants par lot sont donnés à titre indicatif (ils ne sont pas contractuels)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: fisrt Stop Ayme
Adresse postale: 17-19 Rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 37333.33 EUR 💰
Nom: barneaud Pneus
Adresse postale: 45 Route de Saint-Jean
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: contitrade France Sas
Adresse postale: 495 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: azur Trucks Distribution et Réparation
Adresse postale: zi Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: igol Picardie Ile-De-France
Adresse postale: 614 Rue de Cagny - cs 19403
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80094
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: york Sas
Adresse postale: 1394 Avenue de Draguignan - zi Toulon Est - bp 90135
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83088
Pays: Var 🏙️
Nom: forch Sas
Adresse postale: zae "Le marchaus Renard" - cs 50125 Montereau sur le Jard
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77019
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Nom: pro C Tech
Adresse postale: 733 Route des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
2
Source: OJS 2023/S 224-705775 (2023-11-16)

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