la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.Pour ce faire, elle dispose d'un service de collecte en régie, pour lequel elle assure l'entretien et la maintenance de ses équipements. Ceci implique notamment la fourniture de différents consommables, différentes pièces et services pour garantir la continuité du service (objet de la présente consultation).Ce marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et ce dans la limite des montants maximums définis dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Fournitures Pour L'Entretien Et La Maintenance Des Equipements Du Service De Collecte De La Ccsb
2023/Col/01”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.Pour ce...”
Brève description
la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.Pour ce faire, elle dispose d'un service de collecte en régie, pour lequel elle assure l'entretien et la maintenance de ses équipements. Ceci implique notamment la fourniture de différents consommables, différentes pièces et services pour garantir la continuité du service (objet de la présente consultation).Ce marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires.Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et ce dans la limite des montants maximums définis dans le Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et réparations de pneumatiques pour les véhicules de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“le parc de véhicules de collecte est constitué de 10 véhicules lourds, châssis 19 et/ou 26 tonnes.les contraintes techniques sont importantes dans le...”
Description du marché
le parc de véhicules de collecte est constitué de 10 véhicules lourds, châssis 19 et/ou 26 tonnes.les contraintes techniques sont importantes dans le domaine de la collecte des déchets, aussi il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent fournir dans un délai court les pneumatiques des qualités et durabilités spécifiées dans le Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques pour les véhicules de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Description du marché:
“il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent fournir dans un délai court les différentes pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques de...”
Description du marché
il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent fournir dans un délai court les différentes pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques de qualité et de durabilités conformes aux normes des constructeurs des châssis et équipements associés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de fluides et produits pour l'entretien des véhicules de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Description du marché:
“il est nécessaire de prévoir le remplacement des fluides divers des véhicules de collecte, comme de fournir des produits techniques nécessaires au bon...”
Description du marché
il est nécessaire de prévoir le remplacement des fluides divers des véhicules de collecte, comme de fournir des produits techniques nécessaires au bon entretien et fonctionnement mécanique des véhicules
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de consommables et petits outillages pour la maintenance des équipements de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché:
“pour permettre l'entretien des équipements du service de collecte des déchets de la Ccsb, il est nécessaire de pouvoir disposer de diverses fournitures...”
Description du marché
pour permettre l'entretien des équipements du service de collecte des déchets de la Ccsb, il est nécessaire de pouvoir disposer de diverses fournitures consommables et de petits d'outillages
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'entretiens mécaniques des véhicules de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Description du marché:
“les contraintes de services où des spécificités techniques sur certaines réparations peuvent amener à externaliser une partie des interventions mécaniques...”
Description du marché
les contraintes de services où des spécificités techniques sur certaines réparations peuvent amener à externaliser une partie des interventions mécaniques ou d'entretien (préventif, curatif ou de suivi). Il est attendu de la part des titulaires qu'ils puissent répondre dans un délai court à toutes demandes
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Description des renouvellements:
“le marché ereconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 020-053077 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-053077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/Col/01/Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures et réparations de pneumatiques pour les véhicules de collecte
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fisrt Stop Ayme
Adresse postale: 17-19 Rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37333.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: barneaud Pneus
Adresse postale: 45 Route de Saint-Jean
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: contitrade France Sas
Adresse postale: 495 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37333.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023/Col/01/Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques pour les véhicules de collecte”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: azur Trucks Distribution et Réparation
Adresse postale: zi Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023/Col/01/Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures de fluides et produits pour l'entretien des véhicules de collecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: igol Picardie Ile-De-France
Adresse postale: 614 Rue de Cagny - cs 19403
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80094
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: york Sas
Adresse postale: 1394 Avenue de Draguignan - zi Toulon Est - bp 90135
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83088
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023/Col/01/Lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fournitures de consommables et petits outillages pour la maintenance des équipements de collecte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: forch Sas
Adresse postale: zae "Le marchaus Renard" - cs 50125 Montereau sur le Jard
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77019
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pro C Tech
Adresse postale: 733 Route des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023/Col/01/Lot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: services d'entretiens mécaniques des véhicules de collecte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
“le marché présent est un marché multi-attributaires. Par conséquent, ils sont remis en concurrence à chaque besoin de la Ccsb.Après l'analyse des offres par...”
le marché présent est un marché multi-attributaires. Par conséquent, ils sont remis en concurrence à chaque besoin de la Ccsb.Après l'analyse des offres par le service, l'offre économiquement la plus avantageuse est retenue. Les montants par lot sont donnés à titre indicatif (ils ne sont pas contractuels)
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Source: OJS 2023/S 224-705775 (2023-11-16)