marché de fourniture et service portant sur l'exploitation des ouvrages de distribution thermique (chaud et froid) sur la ZAC du Village Olympique

Ville de Saint-Ouen

le marché intègre les prestations suivantes :
Assistance à la gestion commerciale du réseau :
; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder,
; accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés.
Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet.
exploitation des ouvrages (objet principal) :
; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Numéro de référence: AC2023-06-SE
Brève description:
le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau : ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder, ; accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés. Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet. exploitation des ouvrages (objet principal) : ; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain, ; prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain, ; prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139877
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le présent marché est unique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché intègre les prestations suivantes :
Assistance à la gestion commerciale du réseau :
; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder,
; accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés.
Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet.
exploitation des ouvrages (objet principal) :
; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
le marché objet de la présente consultation est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: le présent marché est unique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi.
Le marché est mixte : il est conclu à prix forfaitaires d'une part, et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, d'autre part.
La durée du marché est de trois ans ferme à compter du 1er juin 2023.
les variantes par rapport aux :
Spécifications techniques du marché sont autorisées.
Délais d'exécution ne sont pas autorisées.
Le candidat n'est autorisé à présenter qu'une unique variante facultative en complément à son offre de base.
la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique dont les caractéristiques attendues sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-139877 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder, ; Accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés. Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet. Exploitation des ouvrages (objet principal) : ; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain. Il prendra effet le 1er juin 2023 pour une durée de 3 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 253 633 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649685
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139877
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau : ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder, ; Accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés. Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet. Exploitation des ouvrages (objet principal) : ; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: engie energie services
Adresse postale: 84, rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 253 633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 206-649685 (2023-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de gestion de l'énergie