le marché intègre les prestations suivantes :
Assistance à la gestion commerciale du réseau :
; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder,
; accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés.
Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet.
exploitation des ouvrages (objet principal) :
; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et service portant sur l'exploitation des ouvrages de distribution thermique (chaud et froid) sur la ZAC du Village Olympique.
AC2023-06-SE”
Titre
marché de fourniture et service portant sur l'exploitation des ouvrages de distribution thermique (chaud et froid) sur la ZAC du Village Olympique.
AC2023-06-SE
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Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“le marché intègre les prestations suivantes :
Assistance à la gestion commerciale du réseau :
; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des...”
Brève description
le marché intègre les prestations suivantes :
Assistance à la gestion commerciale du réseau :
; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder,
; accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés.
Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet.
exploitation des ouvrages (objet principal) :
; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi”
Description du marché
le marché objet de la présente consultation est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le présent marché est unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
15:00 📅
“le marché est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi.
Le marché est mixte :...”
le marché est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi.
Le marché est mixte : il est conclu à prix forfaitaires d'une part, et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, d'autre part.
La durée du marché est de trois ans ferme à compter du 1er juin 2023.
les variantes par rapport aux :
Spécifications techniques du marché sont autorisées.
Délais d'exécution ne sont pas autorisées.
Le candidat n'est autorisé à présenter qu'une unique variante facultative en complément à son offre de base.
la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique dont les caractéristiques attendues sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72
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Source: OJS 2023/S 047-139877 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des...”
Brève description
le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder, ; Accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés. Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet. Exploitation des ouvrages (objet principal) : ; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain. Il prendra effet le 1er juin 2023 pour une durée de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 253 633 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau : ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des...”
Description du marché
le marché intègre les prestations suivantes : Assistance à la gestion commerciale du réseau : ; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder, ; Accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés. Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet. Exploitation des ouvrages (objet principal) : ; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain, ; Prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2023-06-SE
Titre:
“marché de fourniture et service portant sur l'exploitation des ouvrages de distribution thermique (chaud et froid) sur la ZAC du Village Olympique”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services
Adresse postale: 84, rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 253 633 💰
Source: OJS 2023/S 206-649685 (2023-10-20)