marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide
commune de mortagne sur sevre
le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Restoria
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-14 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mortagne sur sevre
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251651597 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100649
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mortagne sur Sèvre
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel de Ville
Adresse postale: place de la Mairie - bP 37
Commune postale: Mortagne-sur-Sevre
Pays: Vendée 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Source: OJS 2023/S 035-100649 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mortagne sur sevre
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251651597 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100649
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
concernant les variantes, le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Aussi, le candidat sera autorisé à proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche. Le montant est estimé à environ 220 000,00 euros HT par an. Le nombre de repas annuels estimés sur une année est indiqué à l'article 5 - chapitre 3 du CCTP
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Description des renouvellements:
la période initiale est de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou du 1er jour de la rentrée scolaire renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre fois
Informations complémentaires:
concernant les variantes, le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Aussi, le candidat sera autorisé à proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison des prestations aura lieu sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche à Mortagne sur Sèvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir une copie de l'agrément des services vétérinaires de la cuisine centrale où sont préparés les repas. Aussi, il devra fournir un extrait KBIS de moins de trois mois et une note succincte précisant les moyens humains et matériels de la société
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le candidat devra remplir le formulaire Dc2 dans le dossier de consultation et y préciser ces trois derniers chiffres d'affaires, etc
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra justifier de certificats de qualification professionnelle ou équivalent prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mortagne sur Sèvre
Informations complémentaires:
les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur à la date et heure susvisée. Attention : un échantillon (spécimen de barquette) est demandé au candidat (voir conditions à l'article 5 du règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel de Ville
Adresse postale: place de la Mairie - bP 37
Commune postale: Mortagne-sur-Sevre
Pays: Vendée 🏙️
Référence
Informations complémentaires
le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et il aura, aussi, la possibilité de proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.La procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible quatre fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Source: OJS 2023/S 035-100649 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450126
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100649
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: restoria
Numéro d'enregistrement national: 33232304700685
Adresse postale: parc de l'angevinière - 12, rue Georges Mandel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 141-450126 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
annonce dérivée - annonce dérivée - le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450126
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100649
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la commission d'appel d'offres a retenu la variante autorisée cinq élément avec au minimum 30 % de produits issus de l'agriculture biologique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche
Informations complémentaires:
la commission d'appel d'offres a retenu la variante autorisée cinq élément avec au minimum 30 % de produits issus de l'agriculture biologique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: restoria
Numéro d'enregistrement national: 33232304700685
Adresse postale: parc de l'angevinière - 12, rue Georges Mandel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible quatre fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85)
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