le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de mortagne sur sevre
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251651597📞
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.mortagnesursevre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: hotel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Adresse postale: place de la Mairie - bP 37
Commune postale: Mortagne-sur-Sevre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251651597📞
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.mortagnesursevre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites...”
Brève description
le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la livraison des prestations aura lieu sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche...”
Site principal ou lieu d'exécution
la livraison des prestations aura lieu sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche à Mortagne sur Sèvre
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Description du marché:
“c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et...”
Description du marché
c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche. Le montant est estimé à environ 220 000,00 euros HT par an. Le nombre de repas annuels estimés sur une année est indiqué à l'article 5 - chapitre 3 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou du 1er jour de la rentrée scolaire renouvelable annuellement par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
la période initiale est de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou du 1er jour de la rentrée scolaire renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre fois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“concernant les variantes, le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Aussi, le candidat sera autorisé à proposer des...”
Informations complémentaires
concernant les variantes, le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Aussi, le candidat sera autorisé à proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir une copie de l'agrément des services vétérinaires de la cuisine centrale où sont préparés les repas. Aussi, il devra fournir un...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir une copie de l'agrément des services vétérinaires de la cuisine centrale où sont préparés les repas. Aussi, il devra fournir un extrait KBIS de moins de trois mois et une note succincte précisant les moyens humains et matériels de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra remplir le formulaire Dc2 dans le dossier de consultation et y préciser ces trois derniers chiffres d'affaires, etc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra justifier de certificats de qualification professionnelle ou équivalent prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mortagne sur Sèvre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur à la date et heure susvisée. Attention : un échantillon (spécimen de barquette) est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur à la date et heure susvisée. Attention : un échantillon (spécimen de barquette) est demandé au candidat (voir conditions à l'article 5 du règlement de la consultation)
“le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et il aura, aussi, la possibilité de proposer des variantes selon les...”
le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et il aura, aussi, la possibilité de proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.La procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible quatre fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-100649 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“annonce dérivée - annonce dérivée - le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas...”
Brève description
annonce dérivée - annonce dérivée - le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Description
Description du marché:
“c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et...”
Description du marché
c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la commission d'appel d'offres a retenu la variante autorisée cinq élément avec au minimum 30 % de produits issus de l'agriculture biologique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-100649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202302
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et la petite Crèche”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: restoria
Numéro d'enregistrement national: 33232304700685
Adresse postale: parc de l'angevinière - 12, rue Georges Mandel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la sous-traitance concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la petite crèche (structure Ccas),”
“la procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une...”
la procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible quatre fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85)
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Source: OJS 2023/S 141-450126 (2023-07-20)