Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil géré par le CCAS d'yvetot - relance du lot 3”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“marché de fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil géré par le CCAS d'yvetot. Relance du lot 3 suite infructuosité” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-Accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“marché de fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil géré par le CCAS d'yvetot. Relance du lot 3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible pour une durée de 12 mois, jusqu'au 31/12/2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du
code de justice administrative), un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du
code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du
marché (articles L 51-13 et s du Code de justice administrative),un recours
contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent
courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un
recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 045-130455 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann - pIBS
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297019797📞
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 339 💰
Source: OJS 2023/S 120-381544 (2023-06-21)