Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).
Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).
Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 57 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.”
Description du marché
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er juin 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année par décision expresse de...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er juin 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Rhin, hors Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy et Saint Max
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy et Saint Max.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole du Grand Nancy 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole du Grand Nancy 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de Communes Moselle et Madon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Grand Nancy - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches...”
Description du marché
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Moselle - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Woippy, Longeville les Metz, Le Ban Saint Martin.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mulhouse - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copropriété Malval
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copropriété Castelnau
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l’honneur.
Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l’honneur.
Une attestation d’assurance.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années.
Le bilan des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les qualifications ou DC2. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations complémentaires
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
Lot 1 – Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 2 –...”
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
Lot 1 – Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 4 – Haut Rhin hors Mulhouse = 4 000 000€ HT
Lot 5 – Colmar = 4 000 000€ HT
Lot 6 – Nancy et Saint Max = 4 000 000€ HT
Lot 7 – Métropole du Grand Nancy 1 = 4 000 000€ HT
Lot 8 – Métropole du Grand Nancy 2 = 4 000 000€ HT
Lot 9 – Communauté de Communes Moselle et Madon = 4 000 000€ HT
Lot 10 – Communauté de communes du Bassin de Pompey = 4 000 000€ HT
Lot 11 – Moselle = 4 000 000€ HT
Lot 12 – Grand Nancy - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT
Lot 13 – Moselle - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT
Lot 14 – Mulhouse - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT
Lot 15 – Copropriété Malval = 500 000€ HT
Lot 16 – Copropriété Castelnau = 500 000€ HT
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour un marché réservé aux SIAE : l’article L. 2113-13 du code de la commande publique s’applique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 021-058800 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1 – Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot...”
Texte
Lot 1 – Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT
Lot 4 – Haut Rhin hors Mulhouse = 4 000 000€ HT
Lot 5 – Colmar = 4 000 000€ HT
Lot 6 – Nancy et Saint Max = 4 000 000€ HT
Lot 7 – Métropole du Grand Nancy 1 = 4 000 000€ HT
Lot 8 – Métropole du Grand Nancy 2 = 4 000 000€ HT
Lot 9 – Communauté de Communes Moselle et Madon = 4 000 000€ HT
Lot 10 – Communauté de communes du Bassin de Pompey = 4 000 000€ HT
Lot 11 – Moselle = 4 000 000€ HT
Lot 12 – Grand Nancy - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT
Lot 13 – Moselle - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT
Lot 14 – Mulhouse - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT
Lot 15 – Copropriété Malval = 500 000€ HT
Lot 16 – Copropriété Castelnau = 500 000€ HT
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 – Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 4 –...”
Texte
Lot 1 – Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 4 – Haut Rhin hors Mulhouse = 235 000€ HT
Lot 5 – Colmar = 170 000€ HT
Lot 6 – Nancy et Saint Max = 170 000€ HT
Lot 7 – Métropole du Grand Nancy 1 = 170 000€ HT
Lot 8 – Métropole du Grand Nancy 2 = 170 000€ HT
Lot 9 – Communauté de Communes Moselle et Madon = 130 000€ HT
Lot 10 – Communauté de communes du Bassin de Pompey = 130 000€ HT
Lot 11 – Moselle = 235 000€ HT
Lot 12 – Grand Nancy - Réservé entreprises d'insertion = 100 000€ HT
Lot 13 – Moselle - Réservé entreprises d'insertion = 100 000€ HT
Lot 14 – Mulhouse - Réservé entreprises d'insertion = 235 000€ HT
Lot 15 – Copropriété Malval = 3 000€ HT
Lot 16 – Copropriété Castelnau = 3 000€ HT
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 57 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 891 600.00 EUR
Source: OJS 2023/S 040-114893 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 514 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Strasbourg
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Eurométropole de Strasbourg
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM NETTOYAGE 67
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 098 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Haut Rhin, hors Mulhouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saines euro clean
Commune postale: Mulmhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 747 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Colmar
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM NETTOYAGE 68
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 374 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nancy et Saint Max
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métropole du Grand Nancy 1
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Métropole du Grand Nancy 2
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Communauté de Communes Moselle et Madon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acm nettoyage lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 576 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pompey
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Af proprete services
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 170 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Grand Nancy - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.”
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Moselle - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Woippy regie
Commune postale: Woippy
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 255 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Mulhouse - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.” Nom et adresse du contractant
Nom: Adit sas
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 780 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Copropriété Malval
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Copropriété Castelnau
Source: OJS 2023/S 110-344559 (2023-06-05)