Marché de conception, de qualification, de fourniture, de montage et d'essais de compresseurs pour le circuit SAR du palier 1300 MWe

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport vers les CNPE, l’assistance au montage et la réalisation des essais sur site d’un compresseur d’air électrique permettant d’alimenter en air comprimé des organes de robinetterie pneumatiques en situations accidentelles sur les paliers P4 et PP4 1300 MWe.
Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 29 : 20 dans la part ferme du Marché et jusqu'à 9 supplémentaires. Le nombre de compresseurs nécessaires au processus de qualification sera à proposer par le Titulaire.
Le compresseur devra être qualifié en 12 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site (assistance au montage et réalisation des essais de requalification) sont prévus de 2026 à 2034 pour les 20 tranches des paliers P4 et PP4, avec un maximum de 4 tranches en parallèle. L’installation du compresseur sur site sera réalisée par un tiers. Une assistance au montage pourra être demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Compresseurs
• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport vers les CNPE, l’assistance au montage et la réalisation des essais sur site d’un compresseur d’air électrique permettant d’alimenter en air comprimé des organes de robinetterie pneumatiques en situations accidentelles sur les paliers P4 et PP4 1300 MWe. Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 29 : 20 dans la part ferme du Marché et jusqu'à 9 supplémentaires. Le nombre de compresseurs nécessaires au processus de qualification sera à proposer par le Titulaire. Le compresseur devra être qualifié en 12 mois maximum après la notification du marché. Les travaux sur site (assistance au montage et réalisation des essais de requalification) sont prévus de 2026 à 2034 pour les 20 tranches des paliers P4 et PP4, avec un maximum de 4 tranches en parallèle. L’installation du compresseur sur site sera réalisée par un tiers. Une assistance au montage pourra être demandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.surel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566860 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2035-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157980
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information avis AVIS002286 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 29 : 20 dans la part ferme du Marché et jusqu'à 9 supplémentaires. Le nombre de compresseurs nécessaires au processus de qualification sera à proposer par le Titulaire.

Le compresseur devra être qualifié en 12 mois maximum après la notification du marché.

Les travaux sur site (assistance au montage et réalisation des essais de requalification) sont prévus de 2026 à 2034 pour les 20 tranches des paliers P4 et PP4, avec un maximum de 4 tranches en parallèle. L’installation du compresseur sur site sera réalisée par un tiers. Une assistance au montage pourra être demandée.

Le nombre de compresseurs à fournir pour les CNPE serait de : 20 dans la part ferme du Marché (1 par CNPE 1300MW) et jusqu'à 9 supplémentaires. Le nombre de compresseurs nécessaires au processus de qualification sera à proposer par le Titulaire.

Les travaux sur site (assistance au montage et réalisation des essais de requalification) sont prévus de 2026 à 2034 pour les 20 tranches des paliers P4 et PP4, avec un maximum de 4 tranches par an. L’installation du compresseur sur site sera réalisée par un tiers. Une assistance au montage pourra être demandé au Titulaire.

Les dates, durées et éléments descriptifs sont donnés à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.

Dans le cadre du futur Marché, le Titulaire doit entreprendre les principales prestations suivantes :

Études de conception et de dimensionnement, incluant l’ensemble des systèmes de fixation du matériel,

Qualification et réalisation du dossier de qualification (études, essais, documents de qualification dont dossier de référence),

Fabrication et contrôles associés des matériels,

Emballage, stockage, transport sur site et déballage,

Assistance technique pour le montage du compresseur d’air sur site

Réalisation des essais de requalification du compresseur sur site.

Cette prestation rentre dans le cadre des modifications au titre du Réexamen périodique VD4 1300.

EDF n’aura pas le rôle de « Fabricant » (au sens de la règlementation) de la machine faisant objet du présent contrat.

Le Titulaire prend la responsabilité de Fabricant au sens de la directive 2006/42/CE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE palier 1300MWe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3,5M€

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

- les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

- En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché , sauf cas de force majeure

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché doit être qualifié en Intervention par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur.

Chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour une activité concernée.

Le personnel intervenant sur site devra être habilité HN1, PR1 et formé QSP.

Dans le cadre du marché le compresseur sera à qualifier IPS-3C et IPS-D

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats sur la base des fiches réponses avis de marché téléchargeables sur le portail achats EDF sous l'avis AVIS002286.

Heure limite de réception des offres: 00:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. SUREL Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-157980 (2023-03-10)

Informations complémentaires (2023-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166711
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157980
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2023/S 056-166711 (2023-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (17)

Pompes et compresseurs (10)

Compresseurs (2)