Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat pour la réalisation d'études préalables à la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement- zA sur le secteur de la Ferraudière
23S0013”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mandat pour la réalisation d'études préalables à la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement- zA sur le secteur de la Ferraudière”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“mandat pour la réalisation d'études préalables à la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement- zA sur le secteur de la Ferraudière” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60(voir RC)
Prix (pondération): 40(voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne Agglo
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2023/S 042-122863 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-122863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de remise des offres le 31/03/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de remise des offres le 07/04/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 050-146168 (2023-03-06)