maîtrise d'oeuvre Vertonne 1 BIS - extension CETEX et remisage bus électriques

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une opération liée à l'extension du centre technique d'exploitation de la Vertonne (CETEX ebusway) et la création d'une aire de remisage et de recharge pour un minimum de 42 bus électriques, sur la commune de Vertou.
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux, dans le cadre de cette opération.
les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance et systèmes de charge),
- extension et rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus (permis de construire),
- bureau d'étude structure,
- bureau d'études fluides,
- bureau d'études équipements et systèmes.
le détail complet des prestations figure au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laba
• systra france

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23MB9/103
Brève description:

la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une opération liée à l'extension du centre technique d'exploitation de la Vertonne (CETEX ebusway) et la création d'une aire de remisage et de recharge pour un minimum de 42 bus électriques, sur la commune de Vertou. Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux, dans le cadre de cette opération. les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance et systèmes de charge), - extension et rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus (permis de construire), - bureau d'étude structure, - bureau d'études fluides, - bureau d'études équipements et systèmes. le détail complet des prestations figure au Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219749
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux, dans le cadre de cette opération.

les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance et systèmes de charge),

- extension et rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus (permis de construire),

- bureau d'étude structure,

- bureau d'études fluides,

- bureau d'études équipements et systèmes.

le détail complet des prestations figure au Cctp.

L'Opération est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle, répondant aux prestations suivantes :

- En tranche ferme (Tf) :

O Réalisation des études de conception pour les extensions respectives du bâtiment et du remisage pour les futurs bus électriques, y compris les travaux d'infrastructures relatifs à l'intégration du volet photovoltaïque de l'opération.

O suivi des travaux, hors volet photovoltaïque et ouvrages supports.

- en tranche optionnelle (To) :

O Suivi de la phase réalisation des travaux pour le volet photovoltaïque et ouvrages supports.

ce marché est organisé en quatre phases principales :

- Un appel à candidatures, qui aura pour objet de présenter des profils de candidats (titulaire unique et/ou en groupement), dont le contenu renseignera les compétences et références en lien avec la nature de l'opération. Le candidat retenu à l'issu de cette phase exécutera alors les phases suivantes.

- les études jusqu'à la phase APD pour l'ensemble de l'opération (tranche ferme, compris volet photovoltaïque).

- les études PRO (hors photovoltaïque), les missions complémentaires, ainsi que la réalisation des travaux (hors photovoltaïque) jusqu'à la phase Aor.

- En simultané de la phase précédente, si affermissement de la tranche optionnelle, les études du PRO jusqu'à la phase ACT, les missions complémentaires associées, ainsi que la réalisation des travaux jusqu'à la phase AOR pour le volet photovoltaïque de la tranche optionnelle.

la durée du marché est de 56 mois à compter de la date fixée par l'os qui prescrira le commencement des prestations. La durée du marché ne prend pas en compte le délai de garantie des travaux.

La durée de la tranche ferme est de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement d'exécution.

La durée de la tranche optionnelle est de 1 an à compte de l'ordre de service prescrivant son affermissent. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est le 31 décembre 2024

Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

tranche Optionnelle (To) : - suivi de la phase réalisation des travaux pour le volet photovoltaïque et ouvrages supports

Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 bis, avenue de la Vertonne, 44120 VERTOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années, en lien avec les compétences demandées à l'article 2.6 du présent RC, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents : La consultation s'adresse à des entreprises réalisant des missions de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985.

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences de maîtrise d'oeuvre, en conception et suivi de la réalisation, dans les domaines suivants :

- Infrastructures de transports en commun, ingénierie spécifique bus électriques, sur les composantes organisationnelles, entretien et maintenance du matériel roulant et des systèmes de charge associés,

- construction-extension-rénovation de bâtiment industriel,

- voiries Réseaux et Divers (Vrd),

- Structure bâtiment,

- fluides,

- économie de la construction,

- équipements, outillages industriels,

- réglementation (étude d'impact, ICPE, etc...),

- gtb, GTC, Pce,

- Photovoltaïque

Les travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire, la présence d'un architecte au sein de la candidature est requise (interne ou cotraitante).

en cas de groupement, celui-ci devra a minima réunir le bureau d'études compétent dans le domaine des " Infrastructures de transports en commun " et spécifiquement en ingénierie bus électriques, et l'architecte.

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219749 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 042 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623250
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219749
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation des études de conception et le suivi des travaux de l'extension du CETEX de la Vertonne et de création d'un remisage pour 42 bus électriques mono-articulés minimum. L'Opération est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle, répondant aux prestations suivantes : - en tranche ferme (Tf) : o Réalisation des études de conception pour les extensions respectives du bâtiment et du remisage pour les futurs bus électriques, y compris les travaux d'infrastructures relatifs à l'intégration du volet photovoltaïque de l'opération. O Suivi des travaux, hors volet photovoltaïque et ouvrages supports. - En tranche optionnelle (To) : o Suivi de la phase réalisation des travaux pour le volet photovoltaïque et ouvrages supports. Ce marché est organisé en quatre phases principales : - un appel à candidatures, qui aura pour objet de présenter des profils de candidats (titulaire unique et/ou en groupement), dont le contenu renseignera les compétences et références en lien avec la nature de l'opération. Le candidat retenu à l'issu de cette phase exécutera alors les phases suivantes. - Les études jusqu'à la phase APD pour l'ensemble de l'opération (tranche ferme, compris volet photovoltaïque). - Les études PRO (hors photovoltaïque), les missions complémentaires, ainsi que la réalisation des travaux (hors photovoltaïque) jusqu'à la phase AOR. - En simultané de la phase précédente, si affermissement de la tranche optionnelle, les études du PRO jusqu'à la phase ACT, les missions complémentaires associées, ainsi que la réalisation des travaux jusqu'à la phase AOR pour le volet photovoltaïque de la tranche optionnelle. La durée du marché est de 56 mois à compter de la date fixée par l'os qui prescrira le commencement des prestations. La durée du marché ne prend pas en compte le délai de garantie des travaux. La durée de la tranche ferme est de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement d'exécution. La durée de la tranche optionnelle est de 1 an à compte de l'ordre de service prescrivant son affermissent. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est le 31 décembre 2024

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: laba
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1 042 531 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le montant du marché se décompose comme suit :

- tranche ferme : 999 111,00 euro (H.T.).

- tranche optionnelle : 43 420,00 euro (H.T.).

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Source: OJS 2023/S 199-623250 (2023-10-11)

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