la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre mixte en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du Code de la commande publique d'une durée de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restauration des églises Notre-Dame et Sainte-Croix à Saint-Lô
2023aoa0001”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre mixte en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du Code de la commande publique d'une...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre mixte en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du Code de la commande publique d'une durée de 5 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Lô 50000 - saint-Lo
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre mixte en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du Code de la commande publique d'une...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre mixte en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du Code de la commande publique d'une durée de 5 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Pertinence et qualité de la méthodologie - 30 points Pertinence de l'équipe dédiée - 15 points Performance environnementale : 5 points”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre : Pertinence et qualité de la méthodologie - 30 points Pertinence de l'équipe dédiée - 15 points Performance environnementale : 5 points
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance sociale : performances en matière d'insertion des publics en difficulté - 10 points”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: variante exigée : Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“références de chantiers similaires réalisés sur les 10 dernières années avec identification des maitres, des prestations réalisés et des montants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
références de chantiers similaires réalisés sur les 10 dernières années avec identification des maitres, des prestations réalisés et des montants d'opération., La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 10 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, l'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, l'architecte doit être soit un Architecte en Chef des Monuments Historiques, soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " Architecture et Patrimoine" ou de tout autre diplôme reconnu équivalent et justifiant d'une expérience de 10 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La Ville de Saint-Lô, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de chaque site dans les conditions suivantes : Prendre rendez-vous (les dates proposées seront entre le 06/03/2023 au 31/03/2023 inclus). Les coordonnées sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 046-136255 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-136255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 075-226802 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 435 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Lô 50000 Saint-Lo
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136255
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: archaeb
Adresse postale: 2 Bis Le Bourg-Lehon
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 435 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 199-624091 (2023-10-11)