Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie D'Argonay
Numéro d'enregistrement national: 21740019100011
Adresse postale: 1 place Arthur Lavy
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450271682📞
Courrier électronique: mairie@mairie-argonay.fr📧
Fax: +33 450273682 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.argonay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité du Groupe Scolaire
2023/01”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“rénovation énergétique et intérieure du Groupe scolaire et sa mise en accessibilité”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“rénovation énergétique et intérieure du Groupe scolaire et sa mise en accessibilité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: augmentation de l'indépendance énergétique du bâtiment
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- pièces prévues...”
Liste et brève description des conditions
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- pièces prévues art.d.8222-5 Code Travail- preuve satisfaction obligations fiscales et sociales- rcs ou Rm si obligatoire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres Affaires 3 dernières années- preuve d'une assurance risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- les mêmes documents que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie dans sa candidature- liste travaux 5 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 046-136639 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 600 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/01
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ferre*David Daniel/
Adresse postale: 7 Pas De Vignieres
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 600 💰
Source: OJS 2023/S 103-323432 (2023-05-26)