maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux diversaccord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en Génie Civil et VRD, donnant lieu à la conclusion de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
ALATA A2023_04”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux diversaccord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en Génie...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux diversaccord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en Génie Civil et VRD, donnant lieu à la conclusion de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la commune d'alata
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique évaluée suivant le mémoire méthodologique justificatif et explicatif”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois fois par reconduction expresse avec préavis de deux mois”
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en Génie Civil et VRD, donnant lieu à la conclusion de bons de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document(S) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :? Si le signataire des pièces du marché public est habilité de droit à...”
Liste et brève description des conditions
document(S) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :? Si le signataire des pièces du marché public est habilité de droit à engager le prestataire, un extrait Kbis ou équivalent ;? Si le signataire du marché public n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter le prestataire (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché public.? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (facultatif si le formulaire Dc1 est fourni)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“amp;#10003; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
amp;#10003; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique F1 du formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Obligatoirement :amp;#10003; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Obligatoirement :amp;#10003; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesamp;#10003; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Facultativement :amp;#10003; Des attestations de bonne exécution, attestations de formation, qualifications et certifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant l'échéance de remise des offres, une demande écrite par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatspublicscorse.com Commune d'alataune réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“amp;#10003; Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
amp;#10003; Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Amp;#10003; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Amp;#10003; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-145023 (2023-03-06)