maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle ferroviaire au niveau du secteur gare de Châteauroux

Brève description

conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein du secteur gare (pôle d'échanges multimodal) et suivi de l'exécution des travaux, dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure neuve prévue réglementairement par le Code de la commande publique.

La description des besoins pour cette opération est détaillée dans le programme, disponible sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

les pièces et documents à produire par les personnes intéressées et qui sont demandées dans le présent avis seront déposées sur le profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce, avant la date limite de remise des candidatures (le pli dématérialisé contenant les sous-dossiers de chacun des membres de l'équipe candidate). Le pli n'a pas à être signé au moyen d'un certificat de signature électronique. Chaque équipe candidate comprendra les compétences nécessaires en ingénierie et architecture d'ouvrage d'art, un des cabinets d'ingénierie étant obligatoirement le mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques. Les critères de sélection des candidats sont précisés plus haut, seules les 3 équipes ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du classement étant habilitées à remettre une proposition par la suite (transmission du dossier de consultation des entreprises dans ce second temps). L'Acheteur public fait le choix de la procédure avec négociation telle que prévue à l' article L2124-3 du Code la commande publique, par dérogation au concours restreint de maîtrise d'oeuvre (art. R. 2172- 2, 3° du même code). La sélection de l'équipe qui sera déclarée attributaire s'effectuera en deux temps : remise d'un APS (avant-projet sommaire) élaboré de mai à juin 2023 par les 3 équipes sélectionnées puis remise de l'apd (avant-projet définitif) en sept-oct 2023 par les 3 candidats pour choix à l'issue de ce stade (auditions fin nov, négociations possibles courant déc 2023). L'Acheteur n'entend pas réduire le nombre d'équipes en lice entre l'aps et l'apd. L'Envoi du DCE complet aux 3 équipes en lice devrait intervenir courant fin avril 2023. La prime indemnitaire prévue pour les 3 équipes est fixée à 40 000 euro ht en phase APS et à 20 000 euro ht en phase APD. Possibilité de soumissionner seul ou en groupement d'entreprises (mais impossibilité de présenter une candidature à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un -ou plusieurs groupement(s) - ni en qualité de membres de plusieurs groupements).

Tout candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.

En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.

Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :

-D'Un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;

-D'Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats peuvent transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde des documents demandés sur support physique électronique (cd-r, dvd-r, clé Usb) ou sur support papier à l'adresse de l'acheteur public

Description des options

l'Acheteur pourra le cas échéant passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de services complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service lorsque, soit ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché initial sans inconvénient majeur pour l'acheteur, soit ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Le montant cumulé de ces marchés complémentaires de services ne peut dépasser 50 % du montant du marché initial

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

- Détention par au moins l'un des membres de l'équipe d'un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant agréé, de type OPQIBI no 1819 - ingénierie de ponts complexes - ou équivalent. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

la procédure de sélection choisie, concernée par le présent appel à candidatures, est basée sur le niveau AVP, impliquant un degré avancé d'études de la part des opérateurs candidats mais également à la charge des services de la personne publique amenés à apprécier la qualité des productions remises (objectif de limiter la charge d'analyse en cas de pluralité de candidats trop importante). Les critères objectifs de sélection des candidats sont décrits plus bas dans l'annonce