conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein du secteur gare (pôle d'échanges multimodal) et suivi de l'exécution des travaux, dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure neuve prévue réglementairement par le Code de la commande publique.
La description des besoins pour cette opération est détaillée dans le programme, disponible sur le profil d'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Avis de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M23-021AGG
Brève description:
“conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein...”
Brève description
conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein du secteur gare (pôle d'échanges multimodal) et suivi de l'exécution des travaux, dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure neuve prévue réglementairement par le Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134653
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“les pièces et documents à produire par les personnes intéressées et qui sont demandées dans le présent avis seront déposées sur le profil d'acheteur, dont...”
les pièces et documents à produire par les personnes intéressées et qui sont demandées dans le présent avis seront déposées sur le profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce, avant la date limite de remise des candidatures (le pli dématérialisé contenant les sous-dossiers de chacun des membres de l'équipe candidate). Le pli n'a pas à être signé au moyen d'un certificat de signature électronique. Chaque équipe candidate comprendra les compétences nécessaires en ingénierie et architecture d'ouvrage d'art, un des cabinets d'ingénierie étant obligatoirement le mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques. Les critères de sélection des candidats sont précisés plus haut, seules les 3 équipes ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du classement étant habilitées à remettre une proposition par la suite (transmission du dossier de consultation des entreprises dans ce second temps). L'Acheteur public fait le choix de la procédure avec négociation telle que prévue à l' article L2124-3 du Code la commande publique, par dérogation au concours restreint de maîtrise d'oeuvre (art. R. 2172- 2, 3° du même code). La sélection de l'équipe qui sera déclarée attributaire s'effectuera en deux temps : remise d'un APS (avant-projet sommaire) élaboré de mai à juin 2023 par les 3 équipes sélectionnées puis remise de l'apd (avant-projet définitif) en sept-oct 2023 par les 3 candidats pour choix à l'issue de ce stade (auditions fin nov, négociations possibles courant déc 2023). L'Acheteur n'entend pas réduire le nombre d'équipes en lice entre l'aps et l'apd. L'Envoi du DCE complet aux 3 équipes en lice devrait intervenir courant fin avril 2023. La prime indemnitaire prévue pour les 3 équipes est fixée à 40 000 euro ht en phase APS et à 20 000 euro ht en phase APD. Possibilité de soumissionner seul ou en groupement d'entreprises (mais impossibilité de présenter une candidature à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un -ou plusieurs groupement(s) - ni en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Source: OJS 2023/S 046-134653 (2023-03-01)