conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein du secteur gare (pôle d'échanges multimodal) et suivi de l'exécution des travaux, dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure neuve prévue réglementairement par le Code de la commande publique.
La description des besoins pour cette opération est détaillée dans le programme, disponible sur le profil d'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle ferroviaire au niveau du secteur gare de Châteauroux
M23-021AGG”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein...”
Brève description
conception d'une passerelle (passe-quartiers) piétons et cycles, accessible PMR, destinée au franchissement de voies ferrées exploitées par la SNCF, au sein du secteur gare (pôle d'échanges multimodal) et suivi de l'exécution des travaux, dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure neuve prévue réglementairement par le Code de la commande publique.
La description des besoins pour cette opération est détaillée dans le programme, disponible sur le profil d'acheteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur gare - gare routière - châteauroux (36000)
Description du marché:
“services d'ingénierie et prestations de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article L. 2431-1 et s du code de la commande publique et à sa partie...”
Description du marché
services d'ingénierie et prestations de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article L. 2431-1 et s du code de la commande publique et à sa partie réglementaire, en ouvrage d'infrastructure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de sélection choisie, concernée par le présent appel à candidatures, est basée sur le niveau AVP, impliquant un degré avancé d'études de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure de sélection choisie, concernée par le présent appel à candidatures, est basée sur le niveau AVP, impliquant un degré avancé d'études de la part des opérateurs candidats mais également à la charge des services de la personne publique amenés à apprécier la qualité des productions remises (objectif de limiter la charge d'analyse en cas de pluralité de candidats trop importante). Les critères objectifs de sélection des candidats sont décrits plus bas dans l'annonce
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra le cas échéant passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de services complémentaires qui consistent en des...”
Description des options
l'Acheteur pourra le cas échéant passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de services complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service lorsque, soit ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché initial sans inconvénient majeur pour l'acheteur, soit ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Le montant cumulé de ces marchés complémentaires de services ne peut dépasser 50 % du montant du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte (ou les architectes) de l'équipe
- formulaire Dc1 complété ou e-dume, renseignant sur...”
Liste et brève description des conditions
- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte (ou les architectes) de l'équipe
- formulaire Dc1 complété ou e-dume, renseignant sur la composition de l'équipe (avec habilitation du mandataire par les autres membres pour les représenter au nom du groupement)
- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager juridiquement chaque membre de l'équipe
- formulaire Dc2 complété ou e-dume, pour chaque membre de l'équipe
- attestation d'assurance liés aux risques professionnels
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres (ou plusieurs membres) est (sont) en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1er Critère de sélection basé sur la capacité financière globale de l'équipe/du groupement candidat, pondéré sur 5 points, et apprécié au regard :
- d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1er Critère de sélection basé sur la capacité financière globale de l'équipe/du groupement candidat, pondéré sur 5 points, et apprécié au regard :
- d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, pour chaque membre de l'équipe (ou informations renseignées dans le formulaire Dc2 ou e-dume)
- des bilans financiers des 3 derniers exercices comptables de chaque membre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2ème Critère de sélection des candidatures basé sur la qualification et l'expérience des personnels préposés à la conception (phase études) et à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2ème Critère de sélection des candidatures basé sur la qualification et l'expérience des personnels préposés à la conception (phase études) et à la supervision de la réalisation (phase travaux), dans le domaine des travaux de ponts et/ou passerelles sur voies SNCF exploitées (pondéré au global sur 45 points, dont 30 points pour la partie ingénierie et 15 points pour la partie architecture). Ce critère sera évalué à partir de la production :
- d'un organigramme général, pour chaque membre,
- de la liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, pour chaque membre
- des CV détaillés de tous les personnels de chaque membre,
- des copies des diplômes, titres d'études, qualifications spécifiques, formations suivies des personnels envisagés, pour chaque membre de l'équipe.
L'Attention sera portée sur les compétences, qualifications des personnels, tant dans le domaine de la conception (ingénierie des bureaux d'études, ingénierie architecturale, urbaine et paysagère) que de la conduite de travaux et du suivi de chantier (technique et administratif).
3ème critère de sélection des candidatures basé sur la pertinence des références similaires présentées (ouvrages d'art, dont ponts et/ou passerelles, a fortiori lorsqu'ils sont situés sur ou à proximité du domaine ferroviaire), pondéré sur 45 points, dont 30 points pour le volet architectural et 15 points en matière d'ingénierie. Critère apprécié sur la base d'une liste de références détaillées et illustrées, fournies par chaque membre de l'équipe, mentionnant :
- le(s) donneur(s) d'ordres
- l'objet détaillé des travaux/de chaque projet
- la date et l'état du projet référencé (au stade de : consultation, en études, en réalisation ou achevé)
- le montant HT des travaux et la rémunération (globale ou détaillée) de la maîtrise d'oeuvre y afférent
- les certificats de capacité délivrés par le donneur d'ordres sur chaque projet (le cas échéant).
4ème et dernier critère de sélection des candidats basé sur l'adéquation des moyens matériels de l'équipe (moyens informatiques et bureautiques, outils collaboratifs, logiciels de calculs, outils de production graphique, matériel, outillage spécialisé et équipement technique ...) à la nature et aux exigences du projet à réaliser. Chaque équipe produira la liste détaillée de ces moyens matériels, pour chacun des membres. Critère pondéré sur 5 points.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Détention par au moins l'un des membres de l'équipe d'un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant agréé, de type...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Détention par au moins l'un des membres de l'équipe d'un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant agréé, de type OPQIBI no 1819 - ingénierie de ponts complexes - ou équivalent. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 "Lcap"” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les pièces et documents à produire par les personnes intéressées et qui sont demandées dans le présent avis seront déposées sur le profil d'acheteur, dont...”
les pièces et documents à produire par les personnes intéressées et qui sont demandées dans le présent avis seront déposées sur le profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce, avant la date limite de remise des candidatures (le pli dématérialisé contenant les sous-dossiers de chacun des membres de l'équipe candidate). Le pli n'a pas à être signé au moyen d'un certificat de signature électronique. Chaque équipe candidate comprendra les compétences nécessaires en ingénierie et architecture d'ouvrage d'art, un des cabinets d'ingénierie étant obligatoirement le mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques. Les critères de sélection des candidats sont précisés plus haut, seules les 3 équipes ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du classement étant habilitées à remettre une proposition par la suite (transmission du dossier de consultation des entreprises dans ce second temps). L'Acheteur public fait le choix de la procédure avec négociation telle que prévue à l' article L2124-3 du Code la commande publique, par dérogation au concours restreint de maîtrise d'oeuvre (art. R. 2172- 2, 3° du même code). La sélection de l'équipe qui sera déclarée attributaire s'effectuera en deux temps : remise d'un APS (avant-projet sommaire) élaboré de mai à juin 2023 par les 3 équipes sélectionnées puis remise de l'apd (avant-projet définitif) en sept-oct 2023 par les 3 candidats pour choix à l'issue de ce stade (auditions fin nov, négociations possibles courant déc 2023). L'Acheteur n'entend pas réduire le nombre d'équipes en lice entre l'aps et l'apd. L'Envoi du DCE complet aux 3 équipes en lice devrait intervenir courant fin avril 2023. La prime indemnitaire prévue pour les 3 équipes est fixée à 40 000 euro ht en phase APS et à 20 000 euro ht en phase APD. Possibilité de soumissionner seul ou en groupement d'entreprises (mais impossibilité de présenter une candidature à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un -ou plusieurs groupement(s) - ni en qualité de membres de plusieurs groupements).
Tout candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
-D'Un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
-D'Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats peuvent transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde des documents demandés sur support physique électronique (cd-r, dvd-r, clé Usb) ou sur support papier à l'adresse de l'acheteur public