pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La consultation concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou l'attribution d'un ouvrage existant.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 400 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimé indiqué dans cet avis correspond à ce coût prévisionnel.La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 4 ans à compter de la notification avec des étapes suivantes : démarrage du marché de maîtrise d'oeuvre à la notification du marché (prévisionnel : début juillet 2023), travaux jusqu'à fin juin 2026 et garantie de parfait achèvement de 1 an jusqu'à fin juin 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'extension du Pcc en vue de l'installation du poste de commande de la 3ème ligne de métro
Cl23-070”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La...”
Brève description
pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La consultation concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou l'attribution d'un ouvrage existant.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 400 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimé indiqué dans cet avis correspond à ce coût prévisionnel.La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 4 ans à compter de la notification avec des étapes suivantes : démarrage du marché de maîtrise d'oeuvre à la notification du marché (prévisionnel : début juillet 2023), travaux jusqu'à fin juin 2026 et garantie de parfait achèvement de 1 an jusqu'à fin juin 2027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La...”
Description du marché
pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La consultation concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou l'attribution d'un ouvrage existant.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 400 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimé indiqué dans cet avis correspond à ce coût prévisionnel.La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 4 ans à compter de la notification avec des étapes suivantes : démarrage du marché de maîtrise d'oeuvre à la notification du marché (prévisionnel : début juillet 2023), travaux jusqu'à fin juin 2026 et garantie de parfait achèvement de 1 an jusqu'à fin juin 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle qui devra obligatoirement être chiffrée dans l'offre : coordination Ssi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisecopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra présenter une opération de réhabilitation en site occupé H24 avec traitement informatique.Opqibi ou équivalents : le candidat devra présenter les 6 Opqibi suivants : 0302, 1422, 1203, 1323, 1406, 1921. Il pourra présenter des équivalents y compris par des références
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Pour cette opération, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Pour cette opération, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. Ce marché est financé par Tisseo Collectivités, syndicat mixte dont le financement est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour cette opération, en cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations nécessitent la compétence d'un architecte au sens de l'article 2 de la Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée. Pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations nécessitent la compétence d'un architecte au sens de l'article 2 de la Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée. Pour répondre à la Pse, les candidats doivent avoir un diplôme ou une formation en coordination Ssi
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : une phase candidatures et une phase offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent en téléchargement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre selon les conditions du règlement de la consultation. Négociations selon les conditions définies au règlement de la consultation : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 028-080223 (2023-02-03)