l'Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant.Il s'agit d'opérations liées aux :* Travaux de mise en conformité accessibilité Pmr des bâtiments métropolitains* Travaux d'amélioration des locaux des bâtiments métropolitains* Travaux liés à des changements de destination de locaux des bâtiments métropolitains* Travaux de gros entretien dans les bâtiments métropolitains* Travaux de petites extensions (Surface < 150 mètres carrés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre Pour Des Operations D'Amelioration, De Reutilisation Et De Rehabilitation Du Patrimoine Existant
22601a”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de...”
Brève description
l'Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant.Il s'agit d'opérations liées aux :* Travaux de mise en conformité accessibilité Pmr des bâtiments métropolitains* Travaux d'amélioration des locaux des bâtiments métropolitains* Travaux liés à des changements de destination de locaux des bâtiments métropolitains* Travaux de gros entretien dans les bâtiments métropolitains* Travaux de petites extensions (Surface < 150 mètres carrés)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du parlement de Metz 57011 - metz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant.Il s'agit d'opérations liées aux :* Travaux de mise en conformité accessibilité Pmr des bâtiments métropolitains* Travaux d'amélioration des locaux des bâtiments métropolitains* Travaux liés à des changements de destination de locaux des bâtiments métropolitains* Travaux de gros entretien dans les bâtiments métropolitains* Travaux de petites extensions (Surface < 150 mètres carrés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquecertificats de qualifications professionnelles :-22022 Opqibi - 1202 Opqibi - 1405 Opqibi - 1220 Opqibi-1322 Opqibi - 1601 Opqibi - 0301 Opqibi ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 048-140327 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du parlement de Metz 57011 Metz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140327
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Lebreton Marczak Architecture
Adresse postale: 79 Grand Rue
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 089-276047 (2023-05-03)