Maîtrise d’œuvre industrielle (MOI) de la maintenance des superstructures des moyens IEM du CEA Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d’œuvre industrielle (MOI) de la maintenance des superstructures des moyens IEM du CEA Gramat et des matériels annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: GRT–TO–AOR–2022-002380
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.oger@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105749 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050688
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation attendue est la maintenance industrielle préventive et corrective des moyens suivants :

- Superstructures de deux installations destinées à la réalisation des essais “IEM” : DPH et SSR,

- Matériels nécessaires à leur mise en œuvre et à leur maintenance, désignés sous l’appellation “ matériels annexes ”.

Ces actions de maintenance abordent les domaines de la mécanique, des constructions haubanées, des grandes structures en matériaux composites ou en bois « lamellé-collé », de l’hydraulique, de l’électricité, de la sûreté des installations.

L’objectif est de maintenir la sûreté de fonctionnement et les performances techniques de ces installations, afin de garantir leur fiabilité, leur disponibilité (en accord avec leur plan de charge prévisionnel) et la sécurité des personnes et des matériels.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

- pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine de la maintenance des superstructures décrites dans le cahier des charges présent au DCE.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,

- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),

- les moyens matériels,

- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

- un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault OGER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 018-050688 (2023-01-20)

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