maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux, et barrieres automatiques presents dans les bâtiments communaux

Commune de Grasse

maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux et barrieres automatiques presents sur les 20 sites des bâtiments communaux de la ville de grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TK elevator

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux et barrieres automatiques presents sur les 20 sites des bâtiments communaux de la ville de grasse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: bp 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 097055138 📞
Fax: +33 497055131 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128868
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

concernant les critères de jugement, il vous est demandé de vous référer au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux et barrieres automatiques presents dans les batiments communaux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

concernant les modalités des reconductions, il vous est demandé de vous référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires:

concernant les critères de jugement, il vous est demandé de vous référer au règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

20 sites sur le territoire de la Ville de Grasse - 06130 GRASSE - voir liste en annexe au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Oindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention dépannages (Délai contrat simple ne devra pas dépasser 4h max 5%; Délai contrat complet ne devra pas dépasser 2h max 5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique
Adresse postale: 1,place DU 24 Août Bp12069
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modification du ContratLe marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément au chapitre IV : modification du code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Décomposition de la consultationil n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation ne peut pas donner lieu à un allotissement du fait de sa technicitéréalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similairesvisites sur siteune visite sur site est conseillée voir art.5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-128868 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Francis De Croisset
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Fax: +33 497055151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736408
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128868
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 72202474202418
Adresse postale: 866 route départementale
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492123333 📞
Courrier électronique: agence-cotedazur@tkelevator.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.tkelevator.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Achats

Référence
Informations complémentaires

l'Estimation initiale du montant à la section V.2.4 correspond au montant maxi de l'accord-cadre de 100 000 EUR Ht/An soit 400 000.00eur sur 4 ans.Le montant aux sections Ii.1.7 et V.2.4 (30 160,00 eur ht) correspond à la maintenance corrective pour 4 ans (Dpgf). Pour la maintenance préventive, il s'agit de prix unitaires avec un maximum de 100 000 EUR Ht/An soit 400 000.00eur sur 4 ans.Modification du Contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément au chapitre IV : modification du code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Décomposition de la consultation : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation ne peut pas donner lieu à un allotissement du fait de sa technicitéréalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similairesvisites sur site : Une visite sur site est conseillée voir art.5.2 du règlement de la consultation

Source: OJS 2023/S 234-736408 (2023-11-30)

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