Maintenance préventive, curative et corrective des gares d'accès, des barrières de zones sous contrôle d'accès, du système informatique et remplacement de barrières dans le M.I.N. de Rungis

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

La mission comprend les prestations suivantes :
- Maintenance préventive, curative et corrective de l’ensemble,
- Remplacement de vingt-trois (23) barrières sur les cinq (5) gares d’accès existantes (péages)
- Remplacement de cinq (5) barrières sur les sorties du M.I.N.
- Remplacement de cinq (5) barrières des zones sous contrôle d’accès.
- Dépannage sur appel
- Formation et d’assistance
- Garantie totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de péage
Brève description:

La mission comprend les prestations suivantes : - Maintenance préventive, curative et corrective de l’ensemble, - Remplacement de vingt-trois (23) barrières sur les cinq (5) gares d’accès existantes (péages) - Remplacement de cinq (5) barrières sur les sorties du M.I.N. - Remplacement de cinq (5) barrières des zones sous contrôle d’accès. - Dépannage sur appel - Formation et d’assistance - Garantie totale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157275
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend les prestations suivantes :

- Maintenance préventive, curative et corrective de l’ensemble,

- Remplacement de vingt-trois (23) barrières sur les cinq (5) gares d’accès existantes (péages)

- Remplacement de cinq (5) barrières sur les sorties du M.I.N.

- Remplacement de cinq (5) barrières des zones sous contrôle d’accès.

- Dépannage sur appel

- Formation et d’assistance

- Garantie totale

Les missions portent notamment sur :

- la maintenance préventive, curative et corrective des 27 voies des 5 gares d'accès au M.I.N. de Rungis, des 7 barrières de sortie, des barrières des 6 zones sous contrôle d'accès ainsi que le remplacement de 33 barrières selon un planning prédéfini par la SEMMARIS ;

- le dépannage sur appel,

- la formation et l'assistance,

Le candidat a une obligation de résultat sur l'ensemble des prestations exigées par la SEMMARIS.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

Le marché comprend une option portant sur la fourniture, la pose et la maintenance d'équipements dans le cadre d'une nouvelle gare d'accès à 2 voies.

Cette option pourra être levée durant la totalité du contrat, y compris durant les deux reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;

- DC2 ;

- DC4 en cas de sous-traitance ;

- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;

- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une permanence par un technicien devra être assurée dans l'enceinte du Marché 4 jours par semaine de 7 h à 13 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Marché International de Rungis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-157275 (2023-03-10)

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