maintenance, mise en place et retrait de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet-En-Roussillon, de Perpignan et prestations ponctuelles sur 32 autres communes de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent contrat porte sur :-La maintenance et la mise en place du parc de bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables en place sur les communes de Canet en Roussillon et de Perpignan;-Les prestations ponctuelles de de bacs à déchets ménagers sur le territoire de Pmm.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du marché soit un an est de 130 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086000 📞
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, mise en place et retrait de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet-En-Roussillon, de Perpignan et prestations ponctuelles sur 32...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur :-La maintenance et la mise en place du parc de bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables en place sur les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“le présent contrat porte sur :-La maintenance et la mise en place du parc de bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables en place sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 021-060007 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-060007

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023009
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre avec un montant maxi et à bon de commande pour 1 an 130000 euro(s) Ht reconduit 3 fois”
Source: OJS 2023/S 101-309935 (2023-05-22)