ces accords-cadres ont pour objet la maintenance et la réparation des installations thermiques (chauffage, ventilation et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux :- des locaux administratifs et techniques- des magasins de stockage des Archives départementales- des Médiathèques départementales.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite complète préalable des 3 sites suivants, afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des prestations qu'ils auront à exécuter. Ces visites sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. Il s'agit des sites :- 23 rue d'arcole à St Etienne- 4 rue Victor Duchamp à St Etienne- 6 rue Barrouin à St Etienne (Archives Départementales).À ce titre, les candidats devront contacter le chargé d'opération du Département de la Loire : M. Akim Tatah (04 77 48 41 71).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparations d'installations thermiques (chauffage, ventilation et climatisation) pour l'ensemble des bâtiments départementaux
23fs-Dajcp-2004-A”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“ces accords-cadres ont pour objet la maintenance et la réparation des installations thermiques (chauffage, ventilation et climatisation) de l'ensemble des...”
Brève description
ces accords-cadres ont pour objet la maintenance et la réparation des installations thermiques (chauffage, ventilation et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux :- des locaux administratifs et techniques- des magasins de stockage des Archives départementales- des Médiathèques départementales.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite complète préalable des 3 sites suivants, afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des prestations qu'ils auront à exécuter. Ces visites sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. Il s'agit des sites :- 23 rue d'arcole à St Etienne- 4 rue Victor Duchamp à St Etienne- 6 rue Barrouin à St Etienne (Archives Départementales).À ce titre, les candidats devront contacter le chargé d'opération du Département de la Loire : M. Akim Tatah (04 77 48 41 71).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Saint Etienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire 42000 - saint Etienne / Roanne / Montbrison
Description du marché:
“montant minimum pour chacune des périodes : pas de minimummontant maximum pour chacune des périodes (un an) : 230 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter du 11 juillet 2023 ou de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement.Les...”
Description des renouvellements
la durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter du 11 juillet 2023 ou de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement.Les accords-cadres seront valables pour une première période ferme d'un an, reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum pour chacune des périodes : pas de minimummontant maximum pour chacune des périodes (un an) : 150 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacité sont, pour les 2 lots :- qualibat 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacité sont, pour les 2 lots :- qualibat 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5333 Maintenance des réseaux aérauliques.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois- chaque commande de réparation donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des prestations- cautionnement et garanties exigés : sans objet.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation envisagée : octobre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.coml'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 012-030213 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 671110.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire 42000 Saint Etienne / Roanne / Montbrison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0064-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Saint Etienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 11 Rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0065-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: parc D''Act. De L''Aerodrome Ouest
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369526.44 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).L
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Source: OJS 2023/S 132-420104 (2023-07-07)