maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande constitué par la Ville de Cannes et la Cacpl.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Montant minimum : 1 000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
20230105”
Titre
maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
20230105
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Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande constitué par la Ville de Cannes et la...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande constitué par la Ville de Cannes et la Cacpl.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Montant minimum : 1 000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cannes et Cacpl 06400 - cannes Cacpl
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande constitué par la Ville de Cannes et la...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande constitué par la Ville de Cannes et la Cacpl.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Montant minimum : 1 000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certification Apsad et/ou Nf Services ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement.Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.Financement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 050-148680 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-148680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/04/2023 à 14h00lieu: Marie de Cannes
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/04/2023 à 14h00lieu: Mairie de Cannes
Source: OJS 2023/S 070-209044 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81955.61 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cannes et Cacpl 06400 Cannes Cacpl
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 0105
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil en securite
Adresse postale: 240 Av Des Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81955.61 💰
“date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 31/07/2023 pour la Ville de Cannes et le 01/08/2023 pour la Cacpl.Les contrats sont...”
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 31/07/2023 pour la Ville de Cannes et le 01/08/2023 pour la Cacpl.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 20 000 euros Ht/Montant maximum par période 250 000 euros Ht;Pour la Cacpl montant minimum par période 1 000 euros Ht/Montant maximum par période 35 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2023/S 150-479106 (2023-08-02)